Rubrique > commerce et artisanat
Titre > Zone touristique internationale Ternes-Maillot
Mme Brigitte Kuster alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'annulation par le tribunal administratif de Paris de l'arrêté créant une zone touristique internationale dans le secteur dit « Ternes-Maillot » dans le 17ème arrondissement de Paris. À ce titre, l'autorisation d'ouverture des commerces le dimanche est réputée nulle à l'expiration d'un délai de quatre mois après la notification du jugement, soit fin août 2018. Le tribunal estime que la zone ne « dispose pas d'un rayonnement international, n'est pas desservie par des infrastructures de transport d'importance nationale ou internationale et ne connaît pas d'affluence exceptionnelle ». C'est une décision extrêmement surprenante si l'on considère les infrastructures existantes (Palais des Congrès de Paris, nombreux hôtels internationaux, ligne 1 du métro, RER C), les travaux de modernisation en cours (extension du Palais des Congrès, prolongement du RER E et du tramway T3, restructuration des axes de circulation) dans le secteur de la Porte Maillot, et la proximité immédiate du secteur avec les Champs-Élysées. Cette décision est d'autant plus surprenante que les retombées économiques occasionnées par l'ouverture dominicale des commerces ont été jusqu'alors très profitables ; preuve irréfutable de l'attractivité touristique de la zone. Dès lors, elle lui demande quelle mesure il compte prendre pour permettre à ce secteur-clé de poursuivre son développement, y compris le dimanche.