Rubrique > communes
Titre > Modèle institutionnel local français
Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le modèle institutionnel local français. Le think tank « Action Publique XXI » a publié le 25 juin 2018 une étude intitulée « le modèle institutionnel local français n'est pas une anomalie », soulignant la place importante et souvent décriée qu'occupent les communes en France. Effectivement, le morcellement du modèle d'organisation à l'échelon communal est bien souvent pointé du doigt : à elle seule, la France compte près de 30 % des communes de l'Union européenne. Cependant, suite à de récentes évolutions, ce bloc communal français s'est affirmé comme étant un véritable atout et ne peut être comparé à une situation d'émiettement administratif, tant au niveau des régions et départements qu'au niveau des communes. Depuis le 1er janvier 2017, l'organisation française de proximité est concentrée autour de 1 266 écosystèmes institutionnels, plus performante que dans tout autre pays européen et spécifiquement adaptée aux spécificités française de vastes espaces peu densifiés. Ainsi dans ce bloc communal à deux niveaux, articulé autour des communes et de l'intercommunalité, les élus locaux sont capables de jouer un double rôle et d'assurer la vitalité de l'action publique au sein des territoires ruraux. Si la France s'inscrit dans une dynamique européenne via une rationalisation du rôle des communes, de l'intercommunalité et des régions, elle reste ainsi atypique grâce à la force de sa démocratie locale, inscrite dans un bloc communal fort. Dès lors, il paraît clair que les communes sont au cœur de la vie des territoires et méritent la plus grande attention. Aussi, elle souhaite savoir quelles sont les ambitions du Gouvernement concernant les communes.