Question de : M. Mohamed Laqhila
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la réglementation en vigueur concernant la représentation du député lors des visites officielles des ministres. L'agenda des parlementaires est de façon générale très fourni, et il est tout à fait normal qu'un député puisse se faire représenter ici ou là lorsqu'il, ou son suppléant, n'est pas en mesure d'être présent à l'évènement et ce d'autant plus lorsqu'il s'agit d'invitations officielles émanant de la préfecture par exemple. L'article 1er du décret 89-855 du 13 septembre 1989 dispose : « il appartient à chaque corps de déterminer la composition de sa délégation ». Nonobstant l'article 13 du même décret, selon lequel : « les rangs et préséances ne se délèguent pas », il souhaiterait savoir s'il peut toutefois mandater un collaborateur parlementaire pour le représenter lors d'une visite officielle, ou bien si cette autorisation relève d'une décision discrétionnaire de l'autorité qui invite.