15ème législature

Question N° 10095
de Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > emploi et activité

Titre > Emplois aidés dans les quartiers prioritaires

Question publiée au JO le : 03/07/2018 page : 5755
Réponse publiée au JO le : 22/01/2019 page : 716

Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les emplois aidés dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV). Les entreprises vont bénéficier d'aides financières (5 000 euros par an sur trois ans pour un contrat à durée indéterminée ou 2 500 euros par an sur deux ans pour un contrat à durée déterminée) si elles embauchent des demandeurs d'emplois résidant dans un quartier prioritaire de la ville (QPV). Elle lui demande s'il ne faudrait pas inscrire et accompagner ces personnes dans un dispositif de formation en alternance permettant de leur proposer un parcours de qualification et d'expérience qui, au-delà de l'emploi présent, leur permettrait de s'adapter durablement au marché du travail. Elle lui demande si un tel dispositif est en l'état prévu.

Texte de la réponse

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont marqués par une situation de l'emploi dégradée par rapport à celle de leur environnement urbain. En 2017, le taux de chômage en QPV s'élevait à 24,7%, soit plus de deux fois et demie la moyenne observée au plan national, et plus de deux adultes sur cinq en âge de travailler sont à l'écart du marché de l'emploi. Par ailleurs, à niveau de formation comparable, les habitants des QPV ont souvent un emploi moins qualifié que ceux de leur agglomération. Ainsi la situation de l'emploi dans les quartiers prioritaires est une manifestation significative de la fracture économique et sociale qui persiste entre ces zones et l'environnement urbain auxquelles elles appartiennent. Au-delà du déficit de formation et de qualification observé dans les quartiers de la politique de la ville, cette fracture s'explique en partie par la discrimination à l'embauche pour des motifs tenant au lieu de résidence à laquelle sont confrontés les habitants des quartiers prioritaires. Les emplois francs constituent un des leviers mobilisés pour apporter une solution concrète à cette situation, dans une logique de lutte contre les discriminations. Conformément au décret n° 2018-230 du 30 mars 2018, ce dispositif permet à toute entreprise ou association, où qu'elle soit située sur le territoire national, de bénéficier d'une aide financière pour l'embauche en CDI ou en CDD d'au moins six mois d'un demandeur d'emploi résidant dans l'un des QPV des territoires retenus pour l'expérimentation. Pour les CDI, l'aide s'élève à 5000 euros par an pendant trois ans ; pour les CDD, elle est de 2500 euros par an sur deux ans. Pour être éligible aux emplois francs, les demandeurs d'emploi doivent être inscrits à Pôle emploi et habiter un des quartiers prioritaires retenus dans le cadre de l'expérimentation. Ces deux critères remplis, le dispositif peut être sollicité quel que soit l'âge du demandeur d'emploi, son niveau de diplôme, son ancienneté d'inscription à Pôle emploi, son temps de travail et sa rémunération au moment de l'embauche. Les emplois s'inscrivent donc dans une logique distincte de celle des emplois aidés, puisque le versement de l'aide n'est pas conditionné à la mise en place d'actions de formation ou d'accompagnement. Le dispositif est par ailleurs conçu pour faciliter l'accès à l'emploi durable. Ainsi, les premiers mois de montée en charge du dispositif montrent que 80% des recrutements en emplois francs se font en CDI, ce qui correspond parfaitement à la volonté de faire de l'aide un tremplin vers l'emploi stable. 89% des employeurs sont des entreprises (11% des associations, les collectivités et les établissements publics ne pouvant pas prétendre à l'aide). Un tiers environ des embauches sont réalisées par des entreprises implantées en dehors des territoires expérimentateurs, ce qui correspond aussi aux objectifs du dispositif de favoriser la mobilité géographique professionnelle. De nombreux autres outils au service de l'emploi dans les QPV sont mobilisés dans le cadre de la convention d'objectifs 2016-2020 signée par la Ministre chargée de l'emploi, le Ministre chargé de la Ville, le Directeur général de Pôle emploi et le Président de l'Union nationale des missions locales, avec pour objectif de réduire de moitié les écarts entre le taux d'emploi observé dans les QPV et ceux observés dans les agglomérations qui les abritent. L'élévation du niveau de qualification des habitants des QPV est ainsi recherchée, et dans ce cadre, le comité de pilotage de la convention du 17 janvier 2018 prévoit notamment, outre le recours aux emplois francs, une mobilisation du parrainage et des clauses sociales, ainsi que l'accompagnement renforcé par le service public de l'emploi au bénéfice des habitants des QPV.  Enfin, il convient de souligner que le faible taux d'apprentis au sein des QPV (à peine 6 %, alors que les jeunes de 16-25 ans habitant en QPV représentent 10% des jeunes de 16 à 25 ans en France) est d'autant plus regrettable que l'apprentissage constitue une voie de réussite d'insertion professionnelle. Agir pour l'apprentissage des jeunes des quartiers, c'est leur donner un destin, et ainsi renforcer notre cohésion sociale. C'est pourquoi développer l'apprentissage dans les QPV est une priorité du gouvernement. Plusieurs moyens, qui dépassent le cadre des QPV, ont été mis en œuvre à cet effet. Ainsi, les transformations introduites par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel offrent en effet des opportunités nouvelles aux entreprises et aux branches professionnelles pour développer l'apprentissage. Par ailleurs, le Plan d'Investissement dans les Compétences permet, grâce au dispositif des prépas apprentissage, de conforter les compétences de base des élèves afin de permettre leur intégration réussie dans un collectif de travail en tant qu'apprentis. Toutefois, pour donner leur pleine mesure, ces outils doivent se doubler d'une mobilisation sans faille des acteurs de terrain. Il s'agit, de façon coordonnée, d'accroître l'orientation des jeunes des QPV vers l'apprentissage, tout en incitant les entreprises à développer celui-ci. C'est le sens de la mission qui a été confiée, par le décret du 19 septembre 2018, à Patrick Toulmet, délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.