Texte de la question

Mme Constance Le Grip alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le futur projet d'arrêté sur la licence. Révélé par la presse, un projet de texte a soulevé incompréhensions et inquiétudes d'une part, espoirs et satisfactions d'autre part. Devant l'intensité des réactions manifestées par ce projet d'arrêté prématurément révélé, des tentatives d'explications du texte ont été mises en avant par son ministère, sans que l'on comprenne vraiment si l'intention du Gouvernement est d'élargir le périmètre des établissements pouvant délivrer le diplôme national de licence, ou de juste procéder à quelques aménagements à la marge du système de délivrance du diplôme de licence. Devant le flou et l'embarras qui se sont manifestement emparés de l'exécutif à ce sujet, elle lui demande une clarification des intentions du Gouvernement et qu'une ligne précise en la matière soit portée à la connaissance de la représentation nationale.