15ème législature

Question N° 1014
de Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés - Sarthe )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > commerce et artisanat

Titre > Attractivité des villes - FISAC

Question publiée au JO le : 17/03/2020

Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du département de la Sarthe et de la ville du Mans au regard des enjeux de rénovation des centres villes et bourgs et de l'attractivité de leurs commerces et de leurs artisans. La décision d'éteindre le fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC), à compter de janvier 2020, continue d'interroger élus, commerçants et citoyens. Parmi les objets de ce fonds figuraient les opérations éligibles de création, de maintien, de modernisation, d'adaptation, en particulier pour les travaux de mise aux normes des établissements recevant du public (ERP), ou encore de sûreté, de transmission des entreprises de proximité, en faveur du commerce sédentaire et non sédentaire, et ce, en milieu rural, dans les zones de montagne, dans les halles et marchés ou dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le dernier appel à projet date du 30 mai 2018. Les crédits dédiés à la valorisation du patrimoine artisanal y compris à caractère culturel qui en faisaient partie sont aussi mis en cause. Ainsi au Mans, les efforts pour mettre en valeur le savoir-faire autour des instruments de musique, de la couture, du design ou de la restauration des bâtiments ou des vitraux peuvent être fragilisés alors qu'il s'agit d'une ressource en savoir-faire, patrimoine et tourisme. Seuls des crédits des programmes d'investissement d'avenir porteraient ponctuellement des actions de valorisation. De nombreux commerçants et élus locaux s'interrogent et s'inquiètent des effets de la disparition de ces crédits d'intervention pour la revitalisation des centres villes et des centres bourgs. Les communes devront poursuivre en 2020 les actions pour lesquelles elles ont engagé des crédits, même si l'État n'est plus à leurs côtés. Elle souhaite connaître l'analyse faite par les services de l'État du bilan établi des dernières opérations, de l'absence désormais de moyens d'intervention propres aux objectifs rappelés (ci-dessus), et que lui soient indiquées les mesures s'y substituant ou appelées à s'y substituer. Elle espère une action nouvelle et ambitieuse de l'État pour le patrimoine culturel des commerçants et artisans, dans les villes et communes.

Texte de la réponse