15ème législature

Question N° 10183
de Mme Clémentine Autain (La France insoumise - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Rubrique > logement

Titre > Impact des jeux Olympiques sur l'hébergement

Question publiée au JO le : 03/07/2018 page : 5738
Réponse publiée au JO le : 03/09/2019 page : 7850
Date de changement d'attribution: 16/10/2018

Texte de la question

Mme Clémentine Autain alerte Mme la ministre des sports sur l'impact des jeux Olympiques de Paris 2024 sur les capacités d'hébergement d'urgence. D'après plusieurs rapports, les retombées économiques générées par un tel évènement seraient très importantes. Toutefois, elles ne doivent pas occulter le problème majeur que posera l'hébergement de touristes venus du monde entier pour assister aux JO. En Île-de-France, des hôtels, liés par des conventions avec l'État, accueillent des familles mises à l'abri par le 115. Mais certains rompent d'ores et déjà ces conventions pour rénover leur établissement avant les JO. Cela a des conséquences importantes, notamment en Seine-Saint-Denis où la demande est très forte et les places déjà rares. L'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles stipule pourtant que « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, a tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence ». Alors que de nombreuses difficultés ne permettent pas de respecter ce point, les JO risquent de porter un coup sans précédent aux capacités d'hébergement d'urgence dans la région. Elle lui demande donc de lui garantir que les jeux Olympiques de Paris 2024 ne se feront pas contre les engagements de l'État en faveur de l'hébergement d'urgence.

Texte de la réponse

La direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) n'a à ce jour reçu aucune alerte en provenance du Samu social de Paris, ni d'autres gestionnaires 115 franciliens, concernant des ruptures de conventionnement en lien avec la préparation des Jeux olympiques 2024. À l'occasion d'événements récents de grande envergure, la DRIHL n'a pas constaté de phénomène massif de retrait des hôteliers. D'une part, la gamme des hôtels recherchés par les futurs touristes ne correspond pas à celle des hôtels conventionnés, qui présentent bien souvent des prix d'entrée de gamme. De plus, certains hôteliers préfèrent s'assurer de la continuité de leurs réservations, écartant ainsi des nuitées ponctuelles liées à un événement ad hoc. Il est vrai que l'évolution constante du parc hôtelier peut conduire à une fin de conventionnement, soit parce que certains hôteliers choisissent de ne plus louer de chambres au Samu social ou à d'autres réservataires, soit parce que le Samu social cesse de travailler avec certains hôtels, notamment lorsqu'il estime leurs pratiques d'hébergement contestables. Le dispositif hôtelier permet de limiter le nombre de personnes à la rue et le recours aux nuitées hôtelières constitue une solution d'hébergement d'urgence face à la forte pression qui s'exerce sur les structures d'hébergement pérennes dans les territoires. C'est pourquoi les services de l'État restent en alerte sur ce sujet et prendront toutes les mesures nécessaires afin d'anticiper les éventuelles baisses de disponibilités hôtelières en lien avec les Jeux olympiques de Paris en 2024. Il est à noter que les nuitées hôtelières répondent à un besoin de mise à l'abri en urgence et n'ont pas vocation à se pérenniser. Afin de privilégier le développement de solutions durables et de meilleure qualité que les nuitées hôtelières, 6 000 des places ouvertes pendant l'hiver ont récemment été pérennisées (dont 2 200 places en Île-de-France) et s'ajoutent au parc d'hébergement d'urgence ouvert toute l'année. De plus, un programme d'humanisation des centres d'hébergement sera financé par l'État. Les structures concernées pourront bénéficier de crédits à hauteur de 8 millions d'euros pour l'année 2019 gérés par l'agence nationale de l'habitat (Anah), notamment afin d'améliorer les conditions matérielles d'accueil des familles. En outre, le plan quinquennal de lutte contre le sans-abrisme et pour le logement d'abord se traduit par la création sur 5 ans de 40 000 places en intermédiation locative, particulièrement adaptées à l'accueil de familles. Enfin, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, 4 millions d'euros ont été spécifiquement mobilisés afin de renforcer l'accompagnement vers et dans le logement des personnes accueillies en hôtel en Île-de-France. Il s'agit de mettre en place une réforme structurelle de l'accès au logement, tout en préservant un parc d'hébergement d'urgence permettant de répondre aux situations de détresse.