Réponse publiée le 1er janvier 2019

Dans le cadre de l'action de dématérialisation des relations entre l'administration et les usagers menée par le Gouvernement, le service d'attestation numérique des diplômes (SAND) constitue un téléservice de l'administration électronique permettant à tout élève diplômé de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur de disposer et d''attester de sa réussite à l'examen. Son ouverture est prévue pour le printemps 2019 (à l'adresse internet https://diplome.gouv.fr), sur le périmètre du diplôme national du brevet jusqu'au baccalauréat, ainsi que du BTS et des diplômes comptables du supérieur, avec une antériorité pouvant aller jusqu'à 1997 selon les académies. Le service a vocation à être par la suite progressivement enrichi des diplômes reconnus par l'Etat des ministères de l'agriculture et de l'enseignement supérieur. Ce service sera accessible grâce à un identifiant unique FranceConnect Education. Dans le strict respect du principe de protection des données à caractère personnel, son utilisation reposera exclusivement sur le consentement de la personne titulaire du diplôme, qui seule pourra accéder aux données la concernant et choisir le cas échéant de partager cette information avec un tiers déterminé, notamment un recruteur potentiel (permettant ainsi de lutter contre les cas de fraudes sur les diplômes). L'ensemble des données afférentes à ce service est hébergé par le ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse.