15ème législature

Question N° 10217
de M. Jean-Christophe Lagarde (UDI, Agir et Indépendants - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Personnes handicapées
Ministère attributaire > Personnes handicapées

Rubrique > personnes handicapées

Titre > Sécurité et autonomie des personnes malvoyantes et non-voyantes

Question publiée au JO le : 03/07/2018 page : 5711
Réponse publiée au JO le : 17/11/2020 page : 8218
Date de changement d'attribution: 29/09/2020

Texte de la question

M. Jean-Christophe Lagarde interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la sécurité et l'autonomie des personnes malvoyantes et non-voyantes dans leurs déplacements, notamment en milieu urbain. En effet, les dispositifs sonores équipant les feux tricolores de traversée et plus précisément le message codé, dit « ritournelle », sur la phase verte piéton sont source de danger pour les déficients visuels. La ritournelle peut, à certains moments, conduire les déficients visuels à traverser la mauvaise rue d'un carrefour. En outre, l'absence d'information précise a pu conduire à différentes reprises des déficients visuels à frôler l'accident ou pire à être accidentés. Pour beaucoup, il serait plus pertinent, tant en matière d'autonomie, que de sécurité, de revenir aux messages parlés sur les deux phases du feu R12. Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte agir en ce sens.

Texte de la réponse

Vous proposez de remplacer le contenu actuel du message des répétiteurs de feux sonores pour les personnes aveugles ou malvoyantes par un message parlé explicite sur les deux phases du feu piéton. La réglementation concernant les dispositifs sonores équipant les feux pour piétons (R12) est essentiellement articulée autour de l'arrêté du 8 avril 2002 modifiant l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (6ème partie). Elle précise que les répétiteurs sonores de feux piétons pour personnes aveugles et malvoyantes doivent émettre une sonorité spécifique pendant la phase de vert, d'une part, et, d'autre part, un message parlé commençant par la locution « rouge piéton » pendant la phase de rouge. Les travaux ayant abouti à ces dispositions ont été établis en concertation avec les associations de personnes aveugles ou malvoyantes représentatives. Ces dispositions ont été définies après des expérimentations préalables ainsi que des tests en présence de panels représentatifs d'utilisateurs aveugles ou malvoyants. Le travail collaboratif ayant conduit à la définition de ces dispositions a permis de retenir cette solution qui a fait consensus et qui est apparue comme la meilleure sécurisation de la traversée pour les personnes aveugles ou malvoyantes.