Texte de la question
M. Philippe Berta appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les catégories de professionnels autorisés à procéder à la phase analytique des examens de biologie médicale. En effet, l'article L .6211-18 du code de la santé publique établit la procédure normale d'examen au sein d'un laboratoire de biologie médicale. Par exception, motivée par une décision thérapeutique urgente, cette phase peut également être réalisée dans un établissement de santé ou un hôpital des armées ou dans des lieux déterminés par arrêté. Les catégories de professionnels de santé habilités à réaliser la phase analytique en dehors d'un laboratoire de biologie médicale sont fixées par l'arrêté du 13 août 2014 « fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ». L'article 4 de cet arrêté du 13 août 2014 limite l'habilitation à procéder à la phase analytique aux médecins, sages-femmes, infirmiers et techniciens de laboratoire médical. Or les titulaires d'un doctorat en sciences (qui souffrent d'un déficit de débouchés, surtout dans les sciences de la vie) de la fonction publique hospitalière disposent de toutes les compétences requises pour procéder à la phase analytique des examens de biologie médicale, lorsque celle-ci est réalisée dans un établissement de santé. En conséquence, il lui demande s'il ne conviendrait pas de mener une réflexion sur l'ouverture de cette habilitation aux docteurs en sciences dans la fonction publique hospitalière.
Texte de la réponse
Il convient de rappeler qu'un examen de biologie médicale est réalisé par un biologiste médical ou sous sa responsabilité. Il se déroule en trois phases : - une phase pré-analytique, qui comprend le prélèvement, le recueil des éléments cliniques pertinents, la préparation, le transport et la conservation de l'échantillon biologique jusqu'à l'endroit où il est analysé ; - une phase analytique, qui est le processus technique permettant l'obtention d'un résultat d'analyse biologique ; - une phase post-analytique, qui comprend la validation, l'interprétation contextuelle du résultat ainsi que la communication appropriée du résultat au prescripteur et au patient. La phase analytique est normalement réalisée au sein du laboratoire de biologie médicale. Dans des situations où une décision thérapeutique urgente est nécessaire, cette phase analytique peut être réalisée en dehors du laboratoire, grâce à des procédures automatisées. Les catégories de professionnels de santé, autres que les biologistes médicaux, habilités à réaliser cette phase analytique en dehors du laboratoire de biologie médicale en vue d'une décision thérapeutique en urgence, sont les médecins, les sages-femmes, les infirmiers et les techniciens de laboratoire médical, au sein d'un établissement de santé ou dans un véhicule sanitaire lors d'un transport sanitaire médicalisé. Par exemple, pour la prise en charge d'un infarctus du myocarde à domicile, il est possible que le médecin ou l'infirmier réalise les examens biologiques utiles à cette prise en charge directement dans le véhicule du service médical d'urgence. C'est pourquoi la proposition d'élargir cette compétence à un docteur en sciences ne correspond pas aux objectifs de médicalisation de la biologie prévus par l'article L. 6211-18 du code de la santé publique, car ces professionnels ne sont pas amenés à prodiguer des soins nécessitant un résultat biologique en urgence. L'ouverture de cette habilitation aux docteurs en sciences ne pourrait pour ces raisons constituer un débouché pour ces professionnels au sein de la fonction publique hospitalière.