Réponse publiée le 25 décembre 2018

Les metteurs sur le marché d'imprimés publicitaires non sollicités sont soumis au principe « pollueur-payeur » de la responsabilité élargie des producteurs (REP) de papiers graphiques et ce, depuis la création de cette filière de recyclage en 2006. À ce titre, ces entreprises contribuent financièrement à la gestion des déchets issus de leurs imprimés, cette contribution étant proportionnelle au poids des imprimés qu'ils distribuent. Au-delà de cette incitation financière indirecte à diminuer les quantités de papiers mis sur le marché, la réduction « à la source » de la distribution des imprimés publicitaires non sollicités dans les boîtes aux lettres fait partie de la politique publique de prévention des déchets depuis de nombreuses années. L'opération « Stop Pub » a été initiée dans le cadre du plan national de prévention des déchets 2004-2013, et le Gouvernement s'est fixé comme objectif de renforcer sa visibilité et ses effets dans le cadre du plan 2014-2020. Ainsi, lors de la mise en place des programmes locaux de prévention des déchets, la mise à disposition d'autocollants par les collectivités pour les citoyens intéressés se poursuit, notamment grâce à l'accompagnement logistique et financier de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). En particulier, les collectivités et associations désireuses de développer une opération « Stop Pub » disposent d'une boîte à outils reprenant les étapes clés nécessaires à l'optimisation d'une telle opération. Cette boîte à outils est disponible sur la plateforme internet « Optigede » de l'Ademe et accessible depuis le site internet du ministère de la transition écologique et solidaire. Les opérations « foyers témoins », menées par l'Ademe en lien avec des collectivités locales et des associations de protection de l'environnement, montrent que l'apposition d'un autocollant « Stop Pub » sur la boîte aux lettres est respecté dans 75 % des cas, et permet de réduire de 90 % la quantité de publicités reçues, ce qui représente une économie de 14 kg de papier par an et par personne participant à ce geste. Le Gouvernement est particulièrement attaché à renforcer ces actions de sensibilisation à la prévention des déchets, en cohérence avec la feuille de route pour l'économie circulaire.