Texte de la question
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les agressions régulières envers des policiers et des gendarmes hors service. Dans la soirée du 26 au 27 juin 2018, à Béziers, trois individus ont violemment agressé un policier en civil. Ce dernier a dû être hospitalisé et s'est vu prescrire un jour d'ITT. Depuis plusieurs mois, le nombre d'actes de violences volontaires et de menaces de mort à l'encontre de fonctionnaires de police et de militaires de la gendarmerie nationale, alors qu'ils ne sont pas en service, inquiète l'ensemble du personnel. Dans la soirée du 19 février 2017, à Morlaix, un policier a été agressé par plusieurs individus mineurs. Il a été hospitalisé avec une fracture du crâne, se voyant prescrire une ITT de 90 jours. Un seul des sept agresseurs interpellés était placé sous mandat de dépôt à l'issue de l'enquête de flagrance. Le 13 avril 2017, deux policiers du commissariat de Rouen ont également été victimes de violences volontaires par une quinzaine d'individus. Le 8 janvier 2018, à Paris, un policier et sa famille étaient victimes d'une agression devant leur domicile, l'un des agresseurs tentant de poignarder le policier. Le 8 mars 2018, à Athis-Mons, un autre policier a été attaqué près de son domicile. Son agresseur a fait l'objet d'une convocation en justice devant le tribunal correctionnel à l'issue de sa garde à vue. Dans la soirée du 29 mars 2018, à Ajaccio, ce sont deux gendarmes qui ont été agressés par plusieurs individus. Un des deux gendarmes s'est vu prescrire une ITT de 15 jours. Sur les quatre agresseurs mis en examen, un seul a été incarcéré à l'issue de l'enquête en flagrant délit. Le 28 mai 2018, à Orléans, un autre policier était également insulté et menacé alors qu'il circulait dans son véhicule personnel pour se rendre à son travail. Elle lui demande donc les dispositions qu'il compte prendre pour mettre fin à cette spirale de violences à l'encontre des forces de l'ordre et de leurs familles.
Texte de la réponse
Les policiers et les gendarmes assurent chaque jour, avec dévouement et détermination, professionnalisme et courage, le respect de la loi républicaine et la protection de nos concitoyens, dans des situations fréquemment difficiles et dangereuses, parfois au péril de leur vie. Ils font l'objet de violences et de menaces croissantes, d'atteintes de toutes sortes, à leur intégrité physique comme à leur image, et particulièrement ces dernières semaines. Les menaces et mises en cause atteignent parfois même les familles des forces de sécurité intérieure. Violences, menaces, outrages, injures, calomnies, etc. Tous ces faits sont inadmissibles et constituent des atteintes inacceptables à l'autorité de l'Etat. Tout est mis en œuvre pour en identifier les auteurs et les présenter à l'autorité judiciaire. Ces faits doivent en effet donner lieu à des réponses pénales fermes et rapides. Face à la multiplication des actes de violence et à l'aggravation des risques encourus, la protection des policiers et des militaires de la gendarmerie est une priorité du ministre de l'intérieur, qui attache aussi la plus haute importance à la défense de leur honneur et à la reconnaissance de leur engagement au service de la Nation. Tout doit être mis en œuvre pour donner aux forces de sécurité intérieure les moyens de remplir leurs missions dans les meilleures conditions possibles de sécurité. D'importantes mesures ont été prises depuis plusieurs années pour renforcer leur sécurité et ces efforts se poursuivent. La sécurité a été érigée par le Gouvernement au rang de priorité absolue. La question des moyens, humains et matériels, est essentielle. En 2019, le budget de la police et de la gendarmerie augmente de plus de 330 M€, gage de policiers et de gendarmes mieux équipés et mieux protégés, dotés de matériels répondant aux meilleurs standards. Ce budget permet de poursuivre la modernisation et l'amélioration des matériels qui concourent à leur protection : nouveaux véhicules, nouvelles armes et munitions, équipements de protection et d'intervention, etc. Par ailleurs, 7 500 postes supplémentaires de policiers et 2 500 de gendarmes seront créés durant le quinquennat. Ce renforcement de la capacité opérationnelle concourt à la protection des personnels en intervention. La sécurité des personnels passe aussi par des dispositions juridiques permettant de garantir chaque fois que nécessaire leur anonymat. D'importants progrès ont également été accomplis dans ce domaine avec l'entrée en vigueur en avril 2018 des mesures, prévues par la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, de protection de l'identité des policiers dans les procédures judiciaires. Le ministre de l'intérieur a également renouvelé ses instructions aux préfets afin que la protection fonctionnelle soit systématiquement offerte aux fonctionnaires de police et aux militaires de la gendarmerie chaque fois que leur action est injustement mise en cause. L'augmentation du nombre d'atteintes physiques à l'encontre des personnels de la gendarmerie ainsi que du nombre d'intrusions dans les casernes ont conduit le directeur général de la gendarmerie à renforcer très significativement les moyens dédiés à la protection physique des gendarmes et à la sécurisation des casernes. Ainsi, plusieurs mesures ont été mises en œuvre depuis 2017 telles que la possibilité pour tous les gendarmes de conserver leur arme de dotation lorsqu'ils ne sont pas en service, la possibilité pour les militaires adhérents à la fédération française de tir de s'entraîner dans les stands de tir de cette dernière avec leur arme de service. Au sein de la police nationale également, le port de l'arme individuelle en dehors du service a été étendu après les attentats de 2015 et peut désormais s'effectuer sur l'ensemble du territoire national et pendant les périodes de repos et de congés. C'est donc tant sur le plan des moyens que des méthodes que le Gouvernement agit pour améliorer les conditions de travail des forces de l'ordre, garantir en particulier leur protection, et redonner du sens à leur métier.