Avenir des centres d'information et d'orientation
Question de :
M. Luc Carvounas
Val-de-Marne (9e circonscription) - Nouvelle Gauche
M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dispositions relatives aux centres d'information et d'orientation (CIO) comprises dans les annonces faites par le Gouvernement cette année. Le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » stipule le transfert des missions de la délégation régionale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professionnels (DRONISEP) aux régions. Cette disposition ne concerne pas le cas des CIO ; toutefois son ministère a annoncé la fermeture du réseau afin de transférer les employés concernés vers les lycées. Or la mission du réseau des CIO est tournée vers des individus qui ne fréquentent pas ces établissements tels que les collégiens, les adultes en reconversion ou les jeunes en recherche de formation. La fermeture de ces centres laissera ces usagers sans possibilité d'accéder aux informations qui leur étaient gratuitement dispensées et qui se trouvent être souvent décisives pour leur avenir. Aucune annonce n'a été faite quant au remplacement de ce service public de proximité afin d'assurer l'orientation gratuite et accessible aux individus hors du lycée. Il lui demande donc des précisions quant aux mesures que compte prendre le Gouvernement afin d'assurer la continuité du service public de proximité œuvrant pour l'efficacité de l'orientation dans les territoires, ainsi que les prévisions produites quant aux risques pour l'égalité de l'accès à l'information sur tout le territoire.
Réponse publiée le 11 septembre 2018
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne concerne pas directement les centres d'information et d'orientation (CIO) et les dispositions qu'il prévoit n'impliquent pas la fermeture de ces services. Aucune décision ministérielle n'a, par ailleurs, été prise en ce sens. En revanche, il est clair qu'en France l'orientation ne fonctionne pas de façon satisfaisante. Face à ce constat partagé, le Gouvernement entend apporter des réponses mieux adaptées aux besoins spécifiques de chaque élève, tout au long de la scolarité. Cette nouvelle conception de l'orientation passe par un nouveau partage de compétences entre l'Etat et les régions pour une meilleure éducation à l'orientation dès le collège. Demain, les régions qui sont en lien étroit avec le tissu économique et ses opportunités auront plus clairement en charge l'information sur les métiers et les formations. Les établissements scolaires seront le lieu du processus de l'orientation au plus près des aspirations et des besoins des élèves (information, conseil, accompagnement, vœux). L'Etat conservera naturellement l'affectation des élèves. Dans ce contexte, l'objectif est que l'État concentre son action dans les établissements scolaires pour renforcer l'accompagnement de proximité des élèves et des équipes pédagogiques, et ainsi parvenir à un maillage territorial plus fin. C'est pourquoi les professeurs et les psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) ont vocation à voir leur rôle en matière d'accompagnement à l'orientation renforcé. En marge de la dynamique d'élaboration de la loi, compte tenu, d'une part, du transfert de l'information sur les formations et les métiers aux régions et, d'autre part, de l'engagement des personnels au plus près des élèves, une évolution du maillage territorial des CIO est envisagée. Tout en respectant l'obligation légale (article L. 313-4 du code de l'éducation) de maintenir au moins un centre public d'orientation dans chaque département, une réflexion autour de l'évolution de la carte des CIO doit être menée avec les régions. Cette réflexion prendra en compte les besoins des différents publics.
Auteur : M. Luc Carvounas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Services publics
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 3 juillet 2018
Réponse publiée le 11 septembre 2018