Texte de la question
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la répartition des financements accordés par le Centre national pour le développement du sport (CNDS). Les orientations du CNDS pour l'année 2018 sont le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif, la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive, la promotion du « sport santé » et la lutte contre les discriminations, harcèlements et violences dans le sport. En raison de ces nouvelles orientations, certains clubs de sports ruraux reçoivent moins de financements, alors même que leurs activités n'ont pas diminué et que la nécessité d'un soutien du CNDS pour leur pérennité est constante. En outre, il convient de rappeler que le mouvement sportif dans son ensemble a porté et soutenu la candidature de Paris pour l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Cet effort consenti nécessite un signe fort de soutien à l'ensemble du mouvement sportif. Ainsi, il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement relatives au financement du CNDS pour l'année 2019, ainsi que les mesures qui peuvent être prises pour soutenir les clubs sportifs en zone rurale.
Texte de la réponse
Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devait être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cœur de métier, c'est à dire l'appui aux collectivités territoriales et au mouvement sportif pour le développement du sport pour tous et le développement de l'expertise sur l'innovation sociale grâce au sport. Le budget voté en loi de finances 2018 prévoit un montant total de 186 M€ de crédits de paiement du CNDS. Ce budget correspond à un recentrage fort de l'intervention du CNDS, dans la continuité du plan de redressement initié en 2012. Ce recentrage de l'intervention de l'établissement permettra une meilleure allocation des moyens dans la continuité de ce plan. Le conseil d'administration qui s'est réuni le 18 janvier 2018 a voté le budget initial et les directives qui détaillent les objectifs et modalités de chacune des enveloppes d'intervention de l'établissement. Aussi, les objectifs prioritaires du CNDS pour l'année 2018 sont le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif avec plus de 5 000 emplois financés et maintenus, la réduction des inégalités à la pratique sportive en direction des publics et territoires prioritaires, la promotion du "sport-santé" sous différentes formes et le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport. Le budget 2018 du ministère des sports, et plus particulièrement celui affecté du CNDS, est donc un budget de transformation qui, tout en satisfaisant à l'exigence de redressement des comptes publics, doit permettre dans les années à venir d'accroître la pratique sportive du plus grand nombre dans le cadre plus général d'une organisation du sport français rénovée. Grâce à une gestion rigoureuse, la Direction des sports et le CNDS sont en mesure de dégager une enveloppe exceptionnelle de 5.6 millions d'euros cette année et il a été décidé d'attribuer cet argent aux clubs sportifs en difficulté via la part territoriale du CNDS. Ces crédits seront fléchés sur les clubs qui en ont le plus besoin et il appartiendra aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de les identifier en lien avec les représentants du mouvement sportif et des collectivités locales au sein des commissions territoriales.