15ème législature

Question N° 10317
de Mme Jacqueline Maquet (La République en Marche - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Titre > Matchs de football à huis clos

Question publiée au JO le : 03/07/2018 page : 5739
Réponse publiée au JO le : 22/01/2019 page : 672
Date de changement d'attribution: 05/09/2018
Date de renouvellement: 20/11/2018

Texte de la question

Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre des sports sur le nombre de matchs de football de Ligue 1 et de Ligue 2 se jouant à huis clos suite à décision de la LFP. Plus précisément elle souhaiterait connaître : le nombre de huis clos total ou partiel prononcés par la LFP ces cinq dernières années, le nombre de huis clos prononcés en Allemagne, Angleterre et Espagne sur la même période, les raisons justifiant un éventuel écart, les barèmes utilisés par la LFP pour sanctionner les clubs.

Texte de la réponse

Nombre des matchs de ligue 1 et 2 de football qui se sont tenus à huis-clos. Il est observé qu'en 2017-2018, hors arrêtés préfectoraux ou ministériels, les huis clos prononcés par la LFP sont légèrement en baisse par rapport à 2016-17.

Football

Saisons 2016 – 2017

(Source : LFP)

Huis clos total

(dont sursis)

Huis clos partiel

(dont sursis)

Fermeture espace visiteur

(dont sursis)

Ligue 1 Conforama

5

20 (9)

6

Domino's Ligue 2

0

3 (2)

0

Total

5

23 (11)

6

Football

Saisons 2017 – 2018

(Source : LFP)

Huis clos total

(dont sursis)

Huis clos partiel

(dont sursis)

Fermeture espace visiteur

(dont sursis)

Ligue 1 Conforama

1 (1)

19 (6)

3 (2)

Domino's Ligue 2

3 (1)

7 (5)

0

Total

4 (2)

26 (11)

3 (2)
Par huis-clos total, il s'agit d'un match se disputant sans aucune présence de spectateurs/supporters. Par huis-clos partiel, il s'agit d'un match se disputant en présence seulement de certains spectateurs/supporters  S'agissant des données avec d'autres Etats européens, les comparaisons sont difficiles à établir car chacun d'eux a mis en place son propre dispositif. Il n y a pas à ce jour d'harmonisation des mesures adoptées par les clubs européens. Une approche comparative ne semble donc pas pertinente. Viennent s'y ajouter d'autres facteurs tels que les politiques préventives mises en place dans chaque Etat pour prévenir d'éventuels débordements des supporters et, in fine, de possibles sanctions contre les clubs. La France s'emploie depuis 2016 à développer une véritable approche préventive dans le cadre des travaux de l'Instance Nationale du Supportérisme (INS) pilotée par le ministère des sports. Parmi les travaux engagés, il est prévu la mise en place progressive d'un référent supporters dans chaque club professionnel (dont le football), notamment chargé du dialogue constant entre les autorités du club et ses supporters. Cette mise en place vise, à terme, à restreindre le recours à la solution de matchs se disputant à huis-clos. Enfin, la LFP fait savoir qu'il n'existe pas de barème en France pour ces sanctions. Les sanctions sont prononcées sur la base d'incidents graves et majeurs qui se sont déroulés dans une enceinte sportive. Les dossiers sont instruits au cas par cas en respectant la procédure du contradictoire.
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