Texte de la question
M. Hervé Saulignac interroge Mme la ministre des sports sur l'avenir du centre national pour le développement du sport (CNDS). Le CNDS a été créé en 2005 par l'article 53 de la loi de finances pour 2006. Il a pris la forme d'un établissement public sous la tutelle de la ministre chargée des sports. Face à la défiance, à la pauvreté ou encore à la délinquance dont sont victimes trop des banlieues, le CNDS consacre désormais plus de la moitié de ses fonds à des quartiers dits prioritaires de quelques villes et zones de revitalisations rurales. Toutefois, cette attribution de fonds dénote un délaissement des clubs hors de ces zones qui pourraient être perçus comme des nantis à la lecture de cette donnée, alors même qu'un grand nombre de ces clubs souffre de manque de moyens pour leurs sportifs et leur jeunesse et l'aide du CNDS serait de bon aloi. Ces clubs ont, à l'image de tout le milieu sportif français, travaillé pour que la France obtienne l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et un signe fort s'impose pour les en remercier et soutenir l'effort qui a été demandé à tout le mouvement sportif. Il serait dommageable de ne pas s'en souvenir. Alors que l'on pouvait s'attendre à un effort envers le mouvement sportif et le bénévolat après cela, et à un geste fort, celui-ci n'a pas eu lieu. Le mouvement sportif s'inquiète de ce qui pourrait advenir en 2019 si les choses restent en l'état après la campagne 2018 du CNDS. Les crédits alloués au CNDS ont déjà trop baissé et les objectifs prioritaires qui ont été définis parmi lesquels la réduction des inégalités dans la pratique sportive ou encore la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement nécessitent d'importants moyens. Il lui demande donc de préciser les orientations à venir de la politique du CNDS et de garantir une inflexion de la gestion actuelle pour aller vers un meilleur accompagnement du sport dans la ruralité.
Texte de la réponse
Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devait être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cœur de métier, c'est à dire l'appui aux collectivités territoriales et au mouvement sportif pour le développement du sport pour tous et le développement de l'expertise sur l'innovation sociale grâce au sport. Le budget voté en loi de finances 2018 prévoit un montant total de 186 M€ de crédits de paiement du CNDS. Ce budget correspond à un recentrage fort de l'intervention du CNDS, dans la continuité du plan de redressement initié en 2012. Ce recentrage de l'intervention de l'établissement permettra une meilleure allocation des moyens dans la continuité de ce plan. Le conseil d'administration qui s'est réuni le 18 janvier 2018 a voté le budget initial et les directives qui détaillent les objectifs et modalités de chacune des enveloppes d'intervention de l'établissement. Aussi, les objectifs prioritaires du CNDS pour l'année 2018 sont le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif avec plus de 5 000 emplois financés et maintenus, la réduction des inégalités à la pratique sportive en direction des publics et territoires prioritaires, la promotion du "sport-santé" sous différentes formes et le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport. Le budget 2018 du ministère des sports, et plus particulièrement celui affecté du CNDS, est donc un budget de transformation qui, tout en satisfaisant à l'exigence de redressement des comptes publics, doit permettre dans les années à venir d'accroître la pratique sportive du plus grand nombre dans le cadre plus général d'une organisation du sport français rénovée. Grâce à une gestion rigoureuse, la Direction des sports et le CNDS sont en mesure de dégager une enveloppe exceptionnelle de 5.6 millions d'euros cette année et il a été décidé d'attribuer cet argent aux clubs sportifs en difficulté via la part territoriale du CNDS. Ces crédits seront fléchés sur les clubs qui en ont le plus besoin et il appartiendra aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de les identifier en lien avec les représentants du mouvement sportif et des collectivités locales au sein des commissions territoriales.