Texte de la question

Mme Constance Le Grip alerte M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de l'éventuelle remise en cause de la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique dans le secteur du bâtiment. La TVA réduite dans le bâtiment n'est pas un cadeau fait aux entreprises mais bien une aide fiscale apportée aux particuliers sous la forme du soutien au pouvoir d'achat des ménages lorsqu'ils réalisent des travaux de rénovation énergétique. Le Gouvernement ne peut donc pas prétendre soutenir un plan de rénovation énergétique et, en même temps, sacrifier une mesure qui rend plus accessible aux particuliers la réalisation de ces travaux. Faute de réelles réformes de la dépense publique, la suppression du taux réduit reviendrait à un bricolage qui viendrait hélas fragiliser le secteur du bâtiment et risque d'entraîner plus de 27 000 suppressions d'emplois directs. Elle demande donc au Gouvernement s'il compte effectivement proposer au Parlement une remise en cause de la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique pour le secteur du bâtiment.