Texte de la question

M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les caractéristiques des véhicules de transport avec chauffeur (VTC). L'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur dispose qu'ils doivent être munis d'au moins quatre portes et avoir une longueur hors tout minimale de 4,50 mètres et une largeur hors tout minimale de 1,70 mètre. Leur moteur doit aussi avoir une puissance nette supérieure ou égale à 84 kilowatts ce qui équivaut à près de 110 chevaux-vapeur. Les VTC étant principalement dans des villes de taille moyenne à importante, il lui demande si ce dispositif sera révisé afin que ces véhicules participent à un meilleur flux de circulation des aires urbaines, dans le respect des exigences environnementales par l'acceptation de véhicules plus petits moins puissants.