Réponse publiée le 11 septembre 2018

L'article R. 311-1 du code de la route fixe la liste des véhicules d'intérêt général qui revêtent la qualité de véhicule d'intérêt général prioritaire ou de véhicule d'intérêt général bénéficiant de la facilité de passage. Cette liste a pu être enrichie par les dispositions du décret no 2016-697 du 26 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie afin de donner aux véhicules du service de la surveillance de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) la qualification de véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilité de passage, à l'instar des véhicules du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), et ce en raison des risques criminels et terroristes pesant sur le territoire.  A ce titre, les conducteurs des services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF peuvent, dans le cadre de l'exercice de leurs missions, déroger à certaines règles du code de la route (vitesse maximales autorisées, circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules et emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération), lorsque l'urgence le justifie, sous réserve d'utilisation de leurs avertisseurs spéciaux et de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route. Ils disposent ainsi d'un régime dérogatoire du droit commun. La qualité de véhicule d'intérêt général prioritaire doit répondre à des nécessités opérationnelles absolues dans le cadre d'interventions urgentes et nécessaires. Elle permet aux conducteurs des véhicules concernés de se soustraire à l'ensemble des dispositions du code de la route relatives aux règles de circulation des véhicules sous réserve d'observer les mêmes conditions d'urgence, d'avertissement et de non mise en danger des tiers précitées. La liste des véhicules bénéficiant de ce régime doit donc être définie de manière très limitative afin de ne pas favoriser une multiplication de ces derniers sur le domaine public routier qui serait de nature à affaiblir l'efficacité des dispositions du code de la route et à favoriser des situations dangereuses. Les conducteurs des véhicules des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP bénéficient déjà d'un régime de circulation plus favorable. Il n'est dès lors pas envisagé de modifier le code de la route.