15ème législature

Question N° 10342
de M. Hugues Renson (La République en Marche - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports urbains

Titre > Initiatives en faveur du développement du vél

Question publiée au JO le : 03/07/2018 page : 5752
Réponse publiée au JO le : 03/12/2019 page : 10593
Date de changement d'attribution: 01/10/2019

Texte de la question

M. Hugues Renson interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la valorisation de la pratique du vélo en France. En effet, pour des raisons sanitaires, environnementales, pratiques et économiques, le développement du vélo est souhaitable. Ainsi, alors que l'ANSES estime que 40 % des Français n'ont pas une activité physique suffisante, une heure de vélo permet de compenser les méfaits de huit heures de sédentarité et contribue à économiser sur les dépenses de santé. Ensuite, alors qu'il y a urgence à freiner les évolutions du dérèglement climatique et à lutter contre la pollution de l'air, l'utilisation du vélo pour se rendre à son lieu de travail à moins de 5 kilomètres économise 650 kg de CO2 par an. Tandis que l'immense majorité des trajets courts se font en voiture, avec des conséquences néfastes en matière de congestion, de pollution ou d'étalement urbain, il est prouvé que le vélo est le moyen de transport le plus rapide et efficace pour les trajets courts. Il est enfin un choix peu coûteux, que ce soit pour la collectivité ou pour l'usager. Pour toutes ces raisons, il est nécessaire que la France développe mieux les alternatives à la voiture individuelle et se dote d'un « Plan vélo » ambitieux. Diverses stratégies, initiatives et actions peuvent être envisagées pour un plan vélo efficace et moderne : se doter d'un grand plan d'investissement, développer des infrastructures sûres, permettre un véritable partage de la route, généraliser et rendre l'indemnité kilométrique pour les salariés plus incitative, revaloriser et rendre universelle la prime au vélo à assistance électrique, élaborer une réglementation adaptée à la sécurité des cyclistes ou appuyer l'apprentissage de la mobilité vélo à l'école. Ainsi, dans un contexte d'accélération de la transition écologique, il lui demande quelles mesures concrètes seront prises dans le cadre d'un grand plan vélo afin d'encourager les Français à utiliser le vélo et ainsi favoriser le report modal vers la mobilité douce.

Texte de la réponse

Les bienfaits individuels et collectifs de l'usage du vélo, qu'ils soient sanitaires, environnementaux ou économiques, ont été soulignés par le Premier ministre comme un des fondements du « plan vélo et mobilités actives ». D'une ambition inédite en France, ce plan doit permettre de relever tous les défis qui aujourd'hui freinent le recours au vélo et de tripler la part de ce mode de transport dans nos déplacements quotidiens. Il s'appuie sur quatre axes complémentaires qui s'articulent pour contribuer à restaurer un véritable écosystème. Le premier concerne l'amélioration de la sécurité, par des règles mieux adaptées à la circulation des cyclistes et des investissements tout à fait inégalés dans des infrastructures cyclables : 100 millions d'euros seront ainsi engagés chaque année, au sein de l'axe « vélo et plateformes de mobilité » de la dotation de soutien à l'investissement public local ; le fonds « mobilités actives » sera, par ailleurs, porté à 350 millions d'euros, grâce à un effort de 50 millions d'euros par an réalisé au profit de l'appel à projets « Continuités cyclables ». La seconde priorité a pour objectif de prévenir le vol des vélos, en combinant des stationnements adéquats et sécurisés, un marquage obligatoire des vélos à la mise en vente, ainsi que par une action résolue des forces de police et de gendarmerie. Le troisième axe prévoit la mise en place d'outils et d'incitations qui visent à faire du vélo un mode de transport quotidien. Pour ce faire, le « plan vélo et mobilités actives » propose la création d'un item vélo dans le barème fiscal des frais kilométriques, prévu dans le projet de loi en cours d'examen à l'Assemblée nationale, et la mise en place d'un forfait mobilités non assujetti aux cotisations fiscales et sociales employeur jusqu'à concurrence de 400 euros annuels. Sur ce sujet, la fonction publique de l'État donnera l'exemple en le généralisant pour ses agents à hauteur de 200 euros annuels. Le dernier axe porte précisément sur l'apprentissage précoce du déplacement autonome à vélo pour les enfants de l'école élémentaire avec la généralisation, à l'horizon 2022, du savoir rouler à vélo, lancé le 18 avril 2019. Le Gouvernement a, ainsi, proposé aux collectivités et à tous les acteurs publics et privés des outils dont il leur appartient de se saisir pour faire réussir cette grande ambition de porter la part modale du vélo à 9 % à l'horizon 2024.