Rubrique > travail
Titre > Association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail (ADESATT)
M. Jean Terlier interroge Mme la ministre du travail sur le financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail (ADESATT). Chaque année, nombre d'entreprises versent une cotisation d'un faible montant à un organisme dont elles ne perçoivent pas vraiment l'utilité : l'ADESATT. Mise en place par l'accord du 22 juin 1999 sur la durée du temps de travail pour effectuer le suivi de l'accord et diligenter des études liées aux différents aspects de l'organisation du temps de travail, l'ADESATT avait pour but originel d'étudier l'impact de la réduction du temps de travail, cela en 1999. Cet accord a été modifié à plusieurs reprises d'abord par arrêté du 21 décembre 1999 modifié lui-même le 10 novembre 2000 et enfin par un nouvel accord du 25 octobre 2007, étendu par arrêté du 11 février 2009, qui a élargi les missions de l'ADESATT à la gestion du financement du paritarisme. Aujourd'hui, la réalité sur le terrain, ce sont des milliers d'entreprises qui font un chèque, certes souvent pour des sommes modiques, sans en comprendre l'utilité. Plus de dix-huit ans après, les dirigeants d'entreprise des secteurs concernés des services informatiques, de l'édition de logiciels, de l'ingénierie, des études, du conseil, des salons et des foires se demandent si aujourd'hui l'étude ne pourrait pas être déclarée terminée. Il lui demande donc si le temps n'est pas venu de considérer que cette association de surveillance n'est plus opportune et de tout simplement la supprimer et à défaut de lui dire si des nouvelles dispositions pourraient être envisagées notamment dans le cadre d'un prochain texte comme celui du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises.