15ème législature

Question N° 10353
de Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon (La République en Marche - Allier )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > agriculture

Titre > Glyphosate miel - Santé de la population

Question publiée au JO le : 10/07/2018 page : 5945
Réponse publiée au JO le : 25/12/2018 page : 12217
Date de renouvellement: 20/11/2018

Texte de la question

Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de glyphosate dans le miel d'un apiculteur de l'Aisne et des risques qui en découlent pour la population. L'engagement présidentiel d'Emmanuel Macron d'interdire le glyphosate d'ici trois ans a été régulièrement réaffirmé ces dernières semaines, notamment dans le cadre de l'examen du projet de loi agriculture et alimentation. Les recherches d'alternatives pour l'agriculture et l'environnement sur cette question sont donc en cours et il faut espérer que des solutions seront rapidement trouvées. Mais si le glyphosate est largement critiqué pour ses effets sur l'environnement, il l'est aussi pour ses effets sur la santé de la population. Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi agriculture et alimentation, un amendement visant à garantir une meilleure lisibilité du ou des pays d'origine du miel pour les consommateurs a été adopté. Mieux informés, ils devraient ainsi pouvoir privilégier une alimentation plus saine. Mais si l'information est mieux garantie, que penser de la présence de glyphosate dans les miels et surtout de ses répercussions réelles sur la santé des Français? Depuis les affirmations du Centre international de recherche sur le cancer, en mars 2015, sur les effets potentiellement cancérigènes du glyphosate pour l'homme, d'autres autorités ont donné des avis contraires. Elle lui demande de l'assurer de la mobilisation de son ministère sur ce sujet.

Texte de la réponse

Le glyphosate est un désherbant non sélectif, c'est à dire agissant sur les différentes adventices des espèces cultivées. Il est l'une des substances phytopharmaceutiques les plus utilisées, et du fait de son utilisation pendant les périodes de floraison ou sur les plantes mellifères, des résidus peuvent se retrouver dans le miel. Pour limiter sa présence, des Limites Maximales de Résidus (LMR) sont établies au niveau européen pour chaque couple substance/denrée. Dans le cas glyphosate/miel, la LMR est de 0.05 mg/kg (Règlement (UE) no 293/2013 de la Commission du 20 mars 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'emamectine benzoate, d'etofenprox, d'etoxazole, de flutriafole, de glyphosate, de phosmet, de pyraclostrobine, de spinosade et de spirotetramat présents dans ou sur certains produits). Des contrôles sont organisés afin de s'assurer du respect de cette limite. En 2015, le Centre international de recherche contre le cancer (CIRC) a classé le glyphosate comme « cancérigène probable pour l'homme », alors que l'agence européenne de la sécurité des aliments (EFSA) a conclu à un caractère non cancérogène. Cette divergence d'opinion peut être expliquée par la différence d'approche des agences. Afin d'éclairer les débats, le ministère des solidarités et de la santé, en association avec les ministères en charge de l'environnement et de l'agriculture, a formulé des demandes d'expertise à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). D'une part, l'Anses a été saisie, le 28 mars 2018, pour établir un cahier des charges d'une étude sur le potentiel cancérogène du glyphosate, et d'autre part, l'Inserm a été saisi le 24 avril 2018 pour actualiser son expertise collective de 2013 sur les pesticides (« Pesticides : Effets sur la santé », INSERM, 2013 : https://www.inserm.fr/information-en-sante/expertises-collectives/pesticides-effets-sur-sante). Cette actualisation examinera les nouvelles données produites durant les cinq dernières années et inclura un volet sur le glyphosate. Un plan gouvernemental de sortie en trois ans du glyphosate a été présenté le 22 juin 2018. Ce plan prévoit notamment la création d'un centre de ressources documentaires sur les alternatives et solutions existantes pour sortir du glyphosate qui sera accessible à chaque agriculteur très prochainement. La substitution du glyphosate sera encouragée dans le cadre du renouvellement des autorisations de mise sur le marché de produits contenant du glyphosate, qui seront délivrées dans un premier temps pour une durée n'excédant pas 3 ans. Une évaluation comparative sera conduite avant tout renouvellement et les usages, pour lesquels des solutions alternatives non chimiques existent et sont couramment utilisées, seront progressivement interdits.