Réponse publiée le 2 octobre 2018

De par notamment ses caractéristiques techniques et le gisement identifié sur le territoire, l'éolien constitue un des piliers de la stratégie de transition énergétique française. Couplé à l'hydroélectricité et au solaire photovoltaïque, il permettra la diversification du mix électrique décarboné et renouvelable dont la France a choisi de se doter à l'horizon 2030. En ce qui concerne les impacts, dans le souci d'assurer une prise en compte nécessaire des enjeux et une protection optimale des riverains, les éoliennes sont inscrites depuis 2011 à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). La construction d'une installation est donc soumise à la délivrance d'une autorisation par le préfet. À partir de l'étude d'impact fournie par le pétitionnaire, il appartient au préfet de délivrer ou non cette autorisation. L'autorisation donnée par le préfet prend notamment en compte l'enjeu de protection et de préservation des paysages et du patrimoine, de la biodiversité et des populations. À ce titre et pour chaque parc éolien, l'intégration paysagère est étudiée, mais également la proximité avec des sites remarquables (Unesco, classés ou autre) et l'impact visuel de l'installation sur ces sites. Ces divers critères peuvent tout à fait mener à un refus d'autorisation ou à des demandes d'adaptations du projet. Concernant le développement économique, l'éolien terrestre comme les autres filières renouvelables constitue une opportunité pour la France en termes d'emploi ou de création de valeur. Concomitamment au développement des capacités s'est structurée une filière éolienne française importante qui représentait en 2017, selon l'association France énergie éolienne (FEE), près de 800 entreprises et 15 870 emplois directs, soit une augmentation de près de 10 % en un an. L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) estime à 56 % la part française dans le marché éolien terrestre domestique. Concernant le soutien à la filière, la France a mis en place depuis les années 2000 des dispositifs de soutien aux filières électriques renouvelables comme l'éolien ou le photovoltaïque afin de permettre leur émergence. Les arrêtés tarifaires prévoient une diminution progressive des tarifs et la mise en place d'appels d'offres a permis d'accélérer la baisse du soutien. La première période d'appel d'offres a permis de constater une différence moyenne d'environ 9 % entre le niveau de tarif fixé par arrêté et celui retenu en moyenne à l'appel d'offres. Enfin en ce qui concerne le démantèlement, des opérations minimales de démantèlement et de remise en état des parcs éoliens sont fixées par un arrêté ministériel du 26 août 2011. Cet arrêté impose le démantèlement des éoliennes, des postes de livraison ainsi que des câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison. Il prévoit également l'excavation des fondations et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l'installation, sur une profondeur minimale de 1 mètre dans le cas de terres agricoles, ainsi que la remise en état des aires de grutage et des chemins d'accès sauf si le propriétaire du terrain sur lequel est sise l'installation souhaite conserver ces aires et/ou chemins. Afin de répondre aux objectifs de la loi et d'assurer le succès de la transition énergétique française, le Gouvernement soutient le développement éolien qui est donc appelé à s'accélérer fortement dans les années à venir. La révision de la programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE) qui a lieu en ce moment même confirmera les ambitions de la France en la matière et permettra une visibilité à long terme (2028) pour les acteurs de la filière