Réponse publiée le 1er janvier 2019

Les personnels de droit local exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger constituent une ressource essentielle à leur bon fonctionnement. Les contrats de travail de ces personnels sont conformes au droit de leur pays d'exercice. Dans le cadre de l'enseignement français à l'étranger, autant de réglementations locales s'appliquent que de pays où sont situés les établissements homologués, c'est-à-dire 137 à la rentrée 2018. La circulaire n° 515 du 8 février 2017 a fixé les conditions relatives à la gestion des personnels recrutés localement dans les établissements en gestion directe (EGD) et dans les établissements conventionnés avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). En mars 2018, l'AEFE a publié un « guide de gestion des personnels de droit local » afin de compléter ce nouveau cadre réglementaire. Il définit les règles générales de gestion des personnels de droit local relevant du strict périmètre d'action de l'AEFE, c'est-à-dire les personnels en fonction dans les 72 établissements en gestion directe. Les règles édictées dans ce guide peuvent être utilement utilisées par les établissements conventionnés du réseau. Elles sont relatives à de nombreux sujets, notamment le dialogue social et la formation. Il n'existe toutefois pas de cadre juridique commun pour la gestion des personnels de droit local dans l'ensemble des établissements d'enseignement français homologués. La gestion de ces personnels est du ressort de chaque établissement en fonction du cadre juridique national et local s'appliquant. Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères n'est donc pas en capacité de faire évoluer le cadre juridique auquel ces personnels sont soumis mais il restera attentif à ce que l'AEFE, dans le cadre du dialogue social, veille à apporter d'éventuelles améliorations à ce cadre de référence.