Réponse publiée le 4 décembre 2018

Les programmes de réussite éducative sont confirmés par le Gouvernement et renforcés avec la mise en place des cités éducatives, prévue dans le cadre de la mobillisation nationale pour les quartiers prioritaires. En effet, le dédoublement des classes de CP et de CE1 en réseaux d'éducation prioritaire (REP) et REP+ porté par le ministère de l'éducation nationale s'accompagne d'une consolidation des moyens accordés, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, aux programmes de réussite éducative sur les crédits du programme 147 porté par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Ces deux stratégies sont complémentaires, la première visant à garantir l'acquisition par chaque élève des savoirs fondamentaux, la seconde agissant sur l'environnement de l'enfant afin d'accompagner sa réussite scolaire. En effet, la loi de programmation n° 2005-32 du 18 janvier 2005 pour la cohésion sociale a créé le programme de réussite éducative. Celui-ci consiste en un suivi individualisé des enfants, à partir de 2 ans, présentent des signes de fragilité liés à la précarité de leurs conditions de vie, au contexte familial ou à des difficultés de santé entravant le bon apprentissage des compétences psycho-sociales et cognitives nécessaires à leur épanouissement et à leur réussite scolaire. Le programme de réussite éducative (PRE) demeure au plan budgétaire le plus important des programmes de la politique de la ville (montant engagé de 63 M€ en 2017) auquel les communes contribuent à hauteur de 22 M€. Il mobilise également des équipes d'ingénierie importantes : 593 coordonnateurs PRE ; 1407 référents de parcours ; 2578 équipes pluridisciplinaires de soutien auxquelles participent en moyenne six personnes. Le bilan de la mise en œuvre des 540 programmes de réussite éducative, territoires d'outre-mer compris, est positif, en termes de couverture territoriale et de publics concernés. À cet égard, le programme de réussite éducative représente en effet (chiffres issus de l'enquête annuelle 2017 du commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) ) : - sur l'année scolaire 2016-2017 : 83 496 bénéficiaires dont 83 % sont en parcours individualisés ; sur l'année civile 2017 : 101 714 bénéficiaires dont 83 % sont en parcours individualisés ; - 2 578 équipes pluridisciplinaires de soutien (représentants majoritaires : éducation nationale, puis travailleurs sociaux, puis personnels médicaux ou paramédicaux) ; - 593 coordonnateurs PRE (474 équivalents temps plein (ETP) ) et 1407 référents de parcours (698 ETP) ; - une moyenne de 22 jours entre l'orientation des enfants vers le PRE et l'étude de leur situation par une équipe pluridisciplinaire de soutien ; - 95 502 établissements couverts par un PRE, dont 58 % sont en zone d'éducation prioritaire (REP et REP+) :3 538 écoles maternelles dont 64 % en zones d'éducation prioritaire ;3 970 écoles élémentaires dont 62 % en zones d'éducation prioritaire ;1 552 collèges dont 53 % en zones d'éducation prioritaire ;443 lycées dont 14 % en zones d'éducation prioritaire. - 1 153 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) bénéficient d'un PRE, soit 76 % de l'ensemble des QPV. Si le programme 147 est abondé en conséquence dans la loi de finances pour 2019, le déploiement des PRE est donc prévu envisagé, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ayant les indicateurs scolaires et sociaux les moins favorables.