15ème législature

Question N° 10446
de Mme Corinne Vignon (La République en Marche - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > environnement

Titre > Utilisation de produits en plastique et à usa

Question publiée au JO le : 10/07/2018 page : 5975
Réponse publiée au JO le : 19/02/2019 page : 1722
Date de changement d'attribution: 05/09/2018

Texte de la question

Mme Corinne Vignon interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'utilisation de gobelets et pailles en plastique et autres produits à usage unique. À l'heure où l'on constate que la Terre fait face à la première extinction massive d'espèces, il est indispensable de prendre conscience du danger que représente cette réalité. Les images de mers, de rues, de forêts polluées s'accumulent et les animaux marins morts étouffés par des sacs plastiques, des pailles et autres matériaux polluants ne cessent d'augmenter, au point que la menace d'une extinction massive de certaines espèces soit envisagée d'ici trente ans. S'ajoutent aux préoccupations environnementales, les conséquences sanitaires que peut représenter le plastique pour la santé humaine. Ainsi, elle aimerait savoir si l'interdiction du plastique et d'autres matériaux à usage unique représentant un danger tant pour la santé que pour l'environnement peut faire l'objet d'une mesure proposée par le Gouvernement.

Texte de la réponse

La quantité de plastiques que l'on retrouve dans les cours d'eau, dans les océans et plus généralement dans la nature provoquent des nuisances et des dégâts considérables pour la biodiversité. Aujourd'hui des solutions existent, à la fois pour limiter la production de déchets à la source et récupérer les plastiques, en évitant ainsi qu'ils ne se retrouvent dans l'environnement et en mer. La France a d'ores et déjà pris d'importantes mesures en instaurant des interdictions concernant divers articles en plastiques à usage unique ou ayant un impact sur le milieu marin : sacs en plastique, assiettes et gobelets en plastique, cotons-tiges, microbilles en cosmétique. Pour aller plus loin, la Feuille de route pour l'économie circulaire présentée en avril et le Plan biodiversité présenté en juillet prévoient plusieurs mesures qui prolongent les actions qui ont été mises en œuvre jusqu'à maintenant. À titre d'exemple, il est ainsi prévu de travailler avec les acteurs de différentes filières pour supprimer les 12 produits en plastique à usage unique le plus souvent retrouvés sur le littoral et en mer, de favoriser le recyclage et les mesures de substitution aux plastiques, ou encore de lutter contre les suremballages notamment par une mobilisation accrue du mécanisme d'écomodulation lors de la mise sur le marché des biens avec emballages.
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