Réponse publiée le 6 novembre 2018

Le développement des soins palliatifs a débuté en France dans les années 80 et s'est poursuivi depuis, soutenu par des plans successifs. C'est aux travaux de la création, en 2017, d'une sous-section « épistémologie clinique » au sein du Conseil national des universités, qu'ont pu être créées les conditions de recrutement des futurs enseignants hospitalo-universitaires dans ce domaine. Le plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie a permis des avancées en matière de formation des futurs professionnels de santé. Le 10 mai 2017, une instruction interministérielle des ministres en charge de la santé et de l'enseignement supérieur à destination des directeurs des unités de formation et de recherche (UFR) de médecine et des directeurs généraux des agences régionales de santé incite les établissements à mettre en œuvre deux mesures. La première vise à structurer une unité d'enseignement interdisciplinaire relative aux soins palliatifs pour les étudiants des différentes filières de formation en santé, sans créer de nouveaux enseignements. Les étudiants infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et en 2ème cycle de médecine sont concernés depuis la rentrée universitaire 2017-2018 par ce dispositif interdisciplinaire adaptable aux unités d'enseignement existantes. La seconde doit permettre à chaque étudiant en filière médicale et paramédicale de réaliser au cours de sa formation un stage d'au moins cinq jours dans un dispositif spécialisé en soins palliatifs. La culture de l'interprofessionnalité et du travail en équipe sont alors développées. Une enquête menée auprès des UFR de médecine a montré qu'elles avaient été sensibilisées à cette demande. L'objectif est ainsi de faire travailler ensemble au cours de leur formation initiale tous les étudiants des formations en santé (et notamment les étudiants en médecine et les étudiants en soins infirmiers). Dans les maquettes de formation de médecine, le traitement de la douleur est abordé au cours du premier cycle (l'item de l'unité d'enseignement Santé-Société-Humanité : « L'être humain devant la souffrance et la mort » y figure en première position), et plusieurs unités d'enseignement relatives aux soins palliatifs existent déjà dans le programme du deuxième cycle : deux unités d'enseignement obligatoires (UE 5, intitulée « handicap, vieillissement, dépendance, douleur, soins palliatifs, accompagnement » et UE 9 intitulée « cancérologie, onco-hématologie ») sont complétées par des enseignements librement choisis dans un domaine transversal, où figure à titre d'exemple le thème des soins palliatifs pour une unité d'enseignement interdisciplinaire. Une unité d'enseignement dédiée aux soins palliatifs est aussi prévue dans le référentiel de formation en soins infirmiers qui est sous la responsabilité pédagogique des directeurs des instituts de formation en soins infirmiers. S'agissant de la formation des médecins spécialistes, la réforme du troisième cycle des études de médecine a vu la création de nouvelles formations et notamment la création d'une formation spécialisée transversale en soins palliatifs d'une durée de 2 semestres. Celle-ci est indiquée dans de nombreux diplômes d'études spécialisées tels que l'anesthésie, la gériatrie, la neurologie, l'oncologie, la pneumologie, etc. En outre, la totalité des 13 maquettes de diplôme d'études spécialisées de chirurgie ainsi que 10 maquettes de diplôme de médecine comportent des enseignements spécifiques aux soins palliatifs. Il est à noter que ceux-ci sont dispensés dans le cadre des enseignements hors stage. La durée de ces enseignements est fixée à 2 demi-journées par semaine pendant la durée de l'internat. De la même manière, une formation spécialisée transversale « douleur » d'une durée de 2 semestres a été créée par l'arrêté du 21 avril 2017. Elle est indiquée dans de nombreux diplômes d'études spécialisées de chirurgie et de médecine. Par ailleurs, la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé pose le cadre juridique de ce que l'on peut appeler « la pratique avancée » pour les auxiliaires médicaux. Le choix a été fait de le déployer au sein d'une équipe, en commençant par la profession d'infirmier. Un diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée a été créé par décret n° 2018-633, publié le 18 juillet 2018 et précisé par un arrêté publié à la même date. Ce diplôme sera obligatoirement assorti d'une mention correspondant à l'un des trois domaines d'intervention de l'infirmier en pratique avancée et parmi lesquelles figurent l'oncologie et l'hémato-oncologie. Au sein de cette mention, plusieurs objectifs de formation directement liés aux soins palliatifs sont assignés aux étudiants, tels que le repérage des situations nécessitant des soins de support et des soins palliatifs, l'analyse des besoins en soins de support et en soins palliatifs aux différentes étapes du parcours de soins. S'agissant de la formation continue, de nombreuses universités proposent des diplômes d'universités ou diplômes inter-universitaires autour des soins palliatifs, enregistrés pour un certain nombre d'entre eux comme actions de formation par l'agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) et reconnus par le conseil national de l'ordre des médecins, lequel, conformément au code de déontologie médicale, autorise à en faire figurer la mention sur les plaques et ordonnances. Au delà de ces normes, le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation entend poursuivre l'effort pour renforcer la capacité de notre système de formation dans ce champ. Des mesures sont en cours d'expertise.