Réponse publiée le 18 septembre 2018

Le débat d'orientation des finances publiques qui a eu lieu le 12 juillet dernier à l'Assemblée nationale a été l'occasion pour le Gouvernement de réaffirmer sa stratégie en matière de finances publiques. Celle-ci repose sur le retour à l'équilibre des finances publiques à horizon 2022 par le biais d'un ralentissement de la progression en volume de la dépense publique. Dans ce cadre de rétablissement des finances publiques françaises, la dette publique qui est passée de 90,6 % du PIB en 2012 à 96,8 % du PIB en 2017 diminuerait progressivement pour revenir à 89,7 % du PIB en 2022 (hors reprise de la dette de SNCF Réseau). Depuis un an, l'amélioration des finances publiques est sensible. Ainsi, pour la première fois depuis 2007, le déficit public français est inférieur à 3 % du PIB. Cela a permis à la France de sortir de la procédure pour déficit excessif ouverte à son encontre depuis 2009. La loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 ont marqué une première étape dans la stratégie de ralentissement de la dépense du Gouvernement et des réformes d'ampleur – touchant notamment le secteur du logement et celui de l'emploi – ont été engagées. En outre, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) a été fixé en 2018 à un niveau faible traduisant un effort significatif de maîtrise des dépenses d'assurance-maladie. Enfin, un mécanisme vertueux de contractualisation avec les collectivités territoriales sur l'évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement et la réduction de leur besoin de financement a été mis en place. Les textes financiers pour 2019 qui seront présentés à l'automne seront l'occasion de poursuivre la mise en œuvre de la stratégie de retour à l'équilibre des finances publiques du Gouvernement.