Texte de la question
M. Julien Dive attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la possibilité de généraliser l'ouverture de structures de réinsertion comme celle de la ferme du Moyembrie à Coucy-le-Château, dans l'Aisne. En effet, cette association pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP) accompagne les détenus en fin de peine pour une réinsertion par le travail de la terre. Ce modèle unique en France fonctionne depuis près de 20 ans avec des bénévoles et des encadrants, permettant d'avoir un coût quatre fois moins élevé qu'en milieu carcéral ordinaire, et d'obtenir de bien meilleurs résultats en matière de prévention de la récidive. Malgré d'excellents résultats, le budget dédié aux milieux ouverts a été diminué de 26 % lors de l'examen du dernier projet de loi de finances. Il demande les mesures que peut prendre le Gouvernement pour favoriser et encourager ces initiatives dont l'efficacité n'est plus à prouver.
Texte de la réponse
Depuis 2003, l'administration pénitentiaire a noué un partenariat avec la ferme d'insertion de Moyembrie, membre du mouvement Emmaüs, structure implantée sur une exploitation agricole accueillant des personnes condamnées à de longues peines, isolées et éloignées du travail dans le cadre de placements à l'extérieur et, depuis 2013, de libérations conditionnelles avec placement sous surveillance électronique probatoire. La qualité du partenariat a conduit l'administration pénitentiaire à soutenir la création d'une seconde ferme à Lespinassière, dans l'Aude, au printemps 2017 (subvention versée de 300 000 euros). L'évaluation des dispositifs et l'examen de possibilités d'essaimage sont en cours entre Emmaus et la direction de l'administration pénitentiaire. Le budget dédié au milieu ouvert n'est absolument pas en baisse, comme cela a été plusieurs fois affirmer devant le Parlement : les crédits consacrés en 2019 aux actions de réinsertion et de prévention de la récidive continuent de progresser (de 81 M€ à 86 M€, soit une hausse de 6 %). Enfin, le projet de loi de programmation et de réforme pour la Justice traduit la politique volontariste du Gouvernement de développement et de diversification des aménagements de peine (placement sous surveillance électronique, semi-liberté, placement extérieur, libération conditionnelle).