15ème législature

Question N° 10503
de M. Michel Castellani (Non inscrit - Haute-Corse )
Question écrite
Ministère interrogé > Numérique
Ministère attributaire > Numérique

Rubrique > numérique

Titre > Fracture numérique - Corse et Outre-mer

Question publiée au JO le : 10/07/2018 page : 5944
Réponse publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6932

Texte de la question

M. Michel Castellani attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le problème de la fracture numérique dans certains territoires. En Corse, plus de 19,5 % des foyers et des entreprises sont proches d'une situation de fracture numérique car ils disposent de débits inférieurs à 2 Mbits/s. Ce taux atteint près de 27 % hors des villes de Bastia et d'Ajaccio. La collectivité de Corse a lancé en janvier 2017 un plan d'accès au numérique qui a besoin de soutien. Comme le rappelle le schéma directeur territorial d'aménagement numérique de la Corse (SDTAN), 57 % des internautes corses utilisent internet pour effectuer des démarches administratives alors que la moyenne française est de 62 %. Ils étaient 43 % en 2014, pour une moyenne française de 50 % alors qu'une part croissante des démarches administratives se fait en ligne. La loi NOTRe prévoit d'ailleurs que l'ensemble des villes, départements, régions et EPCI de plus de 3 500 habitants rendent accessibles sur internet l'intégralité des « informations publiques » en leur possession. D'après le laboratoire d'analyse et de décryptage du numérique et présentation du baromètre du numérique, la Corse comprend 76 % de foyers connectés, contre 85,7 % pour le Grand Est ou 90 % pour l'Île-de-France. Concernant l'Outre-mer, le taux est de 72 %. La Corse et les Outre-mer sont donc les deux espaces les plus touchés par la fracture numérique mais d'autres régions périphériques ne sont pas épargnées. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin que la fracture numérique subie par ces territoires puisse cesser et ainsi permettre un développement digne.

Texte de la réponse

La résorption de la fracture numérique représente un défi majeur de la lutte contre la fracture territoriale. Il s'agit de l'une des priorités du Président de la République. En effet, l'accès au numérique constitue un véritable vecteur de renouveau social, économique et industriel essentiel à la cohésion des territoires. Il permet de désenclaver des territoires en réduisant les distances, de lutter contre la désertification par l'accès à des services innovants comme le télétravail ou la télémédecine, de relancer l'économie en permettant l'implantation de nouvelles industries ou de nouveaux services. C'est pourquoi le Président de la République a fixé des objectif ambitieux pour résoudre la fracture numérique et permettre le développement des territoires les plus enclavés : garantir l'accès de tous les citoyens au bon débit (> à 8Mbit/s), généraliser une couverture mobile de qualité dès 2020 et doter l'ensemble des territoires de la République de réseaux très haut débit (> à 30Mbit/s) d'ici 2022. A l'été 2017, le Gouvernement a lancé un cycle de concertation avec l'ensemble des acteurs impliqués dans l'aménagement numérique des territoires – collectivités territoriales, industriels, opérateurs de télécommunication – afin de tirer un bilan des initiatives en cours et co-construire avec l'ensemble du secteur une feuille de route permettant de répondre aux objectifs présidentiels. Cette feuille de route a été présentée par le Premier ministre le 14 décembre 2017, lors de la deuxième Conférence Nationale des Territoires. Concernant l'accès à Internet fixe, le Gouvernement entend s'appuyer prioritairement sur les opérateurs privés et les collectivités territoriales afin d'accélérer la couverture en très haut débit de l'ensemble des territoires. En ce sens, il a obtenu des opérateurs privés Orange et SFR qu'ils prennent des engagements de déploiement de fibre optique jusqu'à l'abonné contraignants et opposables dans un cadre légal (celui de l'article L.33-13 du code des postes et des communications électroniques) sur plus de 3 600 communes urbaines et péri-urbaines, représentant près de 60% des locaux. En Corse, ce sont les communautés d'agglomération d'Ajaccio et de Bastia qui bénéficieront de déploiements de réseaux de fibre optique jusqu'à l'abonné d'ici 2020 par les opérateurs. En outre, concernant les 40% de locaux restants situés en zones rurales, le Gouvernement conforte l'action des collectivités territoriales qui portent des projets ambitieux de réseaux d'initiative publique. Ainsi, le Gouvernement a sécurisé dans la loi de finances 2018 l'enveloppe des 3,3 milliards d'euros dédiée au soutien et à l'accélération des réseaux d'initiative publique dans le cadre du Plan France Très Haut Débit. Dans ce cadre, le Gouvernement soutient le projet porté par la Collectivité de Corse qui prévoit le déploiement, en 5 ans, d'un réseau de fibre optique jusqu'à l'abonné sur l'intégralité de l'île (en complément de l'initiative privée), qui permettra d'atteindre l'objectif du très haut débit pour tous en 2022. Des opérations ponctuelles réalisées par la collectivité avec le soutien de l'Etat permettront d'améliorer les débits disponibles sur le réseau téléphonique, en apportant la fibre au cœur de certains villages. Le Gouvernement est déterminé à mener une politique très volontariste pour apporter partout un bon débit d'ici 2020 tout en gardant le cap du Plan France Très Haut que le Président de la République conforte pleinement. L'accès à un internet de qualité est un prérequis essentiel à la stratégie numérique que porte notre Gouvernement.
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