Texte de la question

M. Denis Masséglia alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'injonction émanant de la direction de l'aviation civile de la République populaire de Chine à l'égard des compagnies aériennes étrangères de changer leur appellation de Taïwan, injonction à laquelle la compagnie Air France a répondu favorablement. En effet, le Gouvernement chinois a demandé à ce que le territoire de Taïwan soit désormais intitulé « Taïwan, Chine » ou « Région de Taïwan, Chine » dans toutes les communications évoquant Taïwan, non seulement des compagnies aériennes mais aussi des grands groupes étrangers, parmi lesquels les groupes PSA et Louis Vuitton. Au cas où celles-ci n'obtempéraient pas, elles étaient menacées de sanctions administratives que l'on pourrait identifier comme des mesures de rétorsion commerciale. Les groupes cités ont obtempéré. Ces injonctions violent le droit privé des entreprises mais également le droit français en appliquant une vision du monde à laquelle la France ne souscrit pas. Ne pas reconnaître Taïpei comme le gouvernement représentant la Chine est une chose, souscrire à la vision d'un pays étranger sur un territoire souverain en est une autre, se laisser dicter un comportement bien plus encore. Si, aujourd'hui, un État souverain peut se permettre d'imposer sa vision diplomatique aux entreprises françaises par le biais de l'appellation de leur marché, qu'en sera-t-il demain? Faut-il laisser un pays étranger interdire aux entreprises françaises de commercer avec des tiers? C'est pourquoi il l'alerte et lui demande une réaction forte du Gouvernement à l'égard de cette ingérence étrangère.