15ème législature

Question N° 10548
de Mme Valérie Lacroute (Les Républicains - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > Avenir de la profession de chiropracteurs

Question publiée au JO le : 10/07/2018 page : 5955
Date de changement d'attribution: 16/02/2020
Question retirée le: 30/06/2020 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la chiropraxie. La chiropraxie est une discipline reconnue par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et est considérée par cette dernière comme l'une des prises en charge efficaces des troubles neuro-musculo-squelettiques. Les chiropracteurs sont reconnus comme profession de santé autonome à compétences définies dans plus de 45 pays dans le monde, ils ont régulièrement demandé d'obtenir ce statut en France. Les chiropracteurs souhaiteraient une reconnaissance en qualité de professionnel de santé et la création d'un ordre professionnel permettant de réguler les pratiques et d'assurer la protection du public. Elle aimerait donc savoir ce que le Gouvernement envisage concernant la reconnaissance des chiropracteurs. Autre point essentiel, les patients bénéficiant d'actes réalisés par un chiropracteur ne peuvent pas bénéficier d'une prise en charge d'un aléa thérapeutique par l'ONIAM ce qui créer une iniquité de traitement. Cette problématique pourrait être résolue par la création d'un statut de profession de santé à compétences définies pour les chiropracteurs comme exposé précédemment. Ces décisions seraient une suite logique aux décrets relatifs à la formation en chiropraxie publiés en mars 2018. Elle souhaiterait donc connaître ses intentions sur ce sujet.

Texte de la réponse