Réponse publiée le 28 août 2018

La feuille de route "Grand âge et autonomie" présentée le 30 mai 2018 par le Gouvernement comporte plusieurs mesures visant à améliorer la qualité des soins et des accompagnements en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), ainsi qu'au domicile. Ainsi, les ressources financières des EHPAD seront maintenues au minimum à leur niveau actuel en 2018 et 2019 afin de neutraliser les effets de baisse des dotations liés à la réforme de la tarification. En outre, la montée en charge de la tarification des soins sera accélérée pour renforcer plus rapidement la présence de personnel soignant en EHPAD, grâce à un effort supplémentaire de 143 M€ qui s'ajoute aux 217 M€ déjà prévus sur la période, soit au total 360 M€ de ressources financières supplémentaires pour les EHPAD entre 2019 à 2021. Par ailleurs, 16 millions d'euros de crédits vont être consacrés au financement d'actions visant à améliorer la qualité de vie au travail des personnels. Cette démarche s'articulera avec les actions de la caisse nationale d'assurance-maladie pour accompagner 500 EHPAD dans la réduction des risques de troubles musculo-squelettiques et des risques psycho-sociaux. Des travaux pour une démarche similaire dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) seront lancés dans les prochaines semaines. Des actions seront également menées pour mieux former les professionnels exerçant auprès des personnes âgées, notamment par la révision des référentiels d'activités, de compétences et de formation des aides-soignants d'ici mars 2019. Plus généralement, des actions sont actuellement en cours d'examen pour mettre en place un véritable plan métiers et compétences pour le personnel exerçant auprès des personnes âgées. La mise en œuvre de ces actions pourra s'inscrire dans le cadre des mesures d'accompagnement des EHPAD développées par l'agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire. Ainsi, l'ARS a engagé en mars dernier une large concertation avec les conseils départementaux et les représentants des directeurs d'établissement pour réfléchir sur l'évolution du modèle de l'EHPAD et améliorer l'attractivité des métiers, la qualité de vie au travail et les formations des personnels des EHPAD. Au-delà de ces mesures, la qualité de vie des personnes âgées, l'accompagnement de la perte d'autonomie et son financement sont des sujets qui engagent l'avenir. C'est pourquoi, à l'occasion de la présentation de la feuille de route "Grand âge et autonomie", le lancement d'un débat associant l'ensemble des acteurs et des citoyens a été annoncé. Ce débat, qui s'ouvrira dans les prochaines semaines, et les réflexions qui y seront associées, viseront à définir quelles sont les priorités, le socle de biens et de services qui doivent à l'avenir être accessibles à toutes les personnes âgées pour accompagner le vieillissement et la perte d'autonomie. Il s'agit également de proposer des grands scenarios de répartition des contributions de chaque acteur en matière de financement durable de la perte d'autonomie et dessiner les évolutions de la gouvernance qui en découlent. Cette concertation a vocation à déboucher sur des propositions début 2019, comme annoncé par le Président de la République.