15ème législature

Question N° 105
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)
Ministère attributaire > Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)

Rubrique > immigration

Titre > Hébergement en hôtel des immigrés illégaux et

Question publiée au JO le : 18/07/2017 page : 3875
Question retirée le: 29/08/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jacques Bompard interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les opérations menées à l'insu des maires de France concernant l'hébergement des sans-papiers opérant une demande d'asile en France. L'État, par l'intermédiaire de la Société nationale immobilière (SNI) et son bailleur Adoma, a racheté soixante-deux hôtels en vue de loger les demandeurs d'asile. Comme le soulignait Vincent Mahé, secrétaire général de la SNI, « les préfectures ont choisi les emplacements » et « il nous [ndlr. à la société] était strictement interdit d'aller parler avec les élus locaux ». Les villes où ont été découvertes, de façon totalement fortuite, ce type de logements, ont vu leurs habitants céder à l'inquiétude quant à la sécurité compromise au sein de leur collectivité. Les élus se plaignent quant à eux que les services de l'État ne les aient tenus informés. « Il semblerait que ce soit la loi de l'omerta. Mes appels sont restés vains et à ce jour, aucun rendez-vous ne m'a été accordé », raconte le maire de Géménos, Roland Giberti (UDI). Le cabinet du président de la République, joint par l'élu, a assuré qu'il prendrait « le problème à bras le corps », tout comme le préfet, qui a affirmé au maire de la commune qu'il travaillerait à tout faire pour que « tout se passe pour le mieux avec la population de Géménos ». Or la seule disposition prise par les autorités sera une réunion d'information publique relative à l'occupation de l'ancien hôtel F1 de la ville par 49 demandeurs d'asile. Que les maires des communes affectées par l'installation de ces logements réquisitionnés pour des immigrés clandestins n'aient pas été informés des démarches effectuées au sein de leurs communes est irresponsable. Qu'aucune mesure sérieuse ne soit prise pour pallier cette lacune, si ce ne sont que des informations publiques a posteriori, constitue un déni des prérogatives du maire. Il lui demande quelles mesures vont être mises en œuvre pour que les maires confrontés à de telles situations puissent retrouver l'exercice de leurs fonctions.

Texte de la réponse

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