Texte de la question
M. Pierre Henriet attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les fortes inquiétudes des cinq comités départementaux olympiques et sportifs CDOS) des Pays de la Loire suite à la réduction drastique de l'enveloppe territoriale depuis quatre ans et plus particulièrement pour l'année 2018, avec une baisse de 22,49 %. En effet, les comités départementaux considèrent que les structures chargées de faire vivre le sport au quotidien sur les territoires sont victimes des changements d'orientations. Habituellement financées par le CNDS, les formations des bénévoles sportifs dont les thématiques sont restreintes, ne peuvent pas pour autant bénéficier du Fonds de développement de la vie associative (FDVA). D'ailleurs, la note de cadrage n° 2018-DEFIDEC-01 du 2 févier 2018 confirme bien les thématiques éligibles comme la lutte contre les violences et le harcèlement. Sans les remettre en cause, les comités considèrent que les associations sportives ne pourront plus répondre à leurs missions. De plus, les aides aux dispositifs soutenus précédemment par le ministère des sports comme la mise en place d'équipes techniques régionales (ETR) et la mutualisation des moyens des petites structures que sont les Projets territoriaux concertés (PTC) sont supprimés. Ils craignent que seuls les territoires bénéficiaires des mesures interministérielles de la politique de la ville ou des zones de revitalisation rurale puissent conduire des projets de développement de la pratique sportive. Il lui demande donc de bien vouloir entendre les CDOS dans un dialogue constructif pour faire évoluer le modèle économique du sport qui n'oublie pas les associations qui garantissent l'accès de tous à la pratique sportive.
Texte de la réponse
La rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS) a été mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2018. Le CNDS a été recentré, pour une meilleure efficience de l'action et des deniers publics, sur son cœur de métier, c'est à dire l'appui aux collectivités territoriales et au mouvement sportif pour le développement du sport pour tous et le développement de l'expertise sur l'innovation sociale grâce au sport. A cet effet, la part territoriale du CNDS, dotée de 105 M€ au plan national, est davantage sélective pour accompagner les projets des associations locales et résorber les inégalités territoriales. Les crédits de cette enveloppe sont ainsi recentrés sur moins de priorités et au profit des territoires les plus fragiles de notre République. Toutefois, si certains clubs sont suffisamment solides pour assumer cette réorientation, d'autres sont plus fragiles. C'est pourquoi une enveloppe exceptionnelle de 5,6 millions d'euros, dégagée à partir de marges de gestion du CNDS comme de la direction des sports, va être allouée par le CNDS pour aider les clubs en difficulté. Il appartient aux délégués territoriaux adjoints du CNDS (les D-RD-JSCS) de cibler les clubs qui en ont le plus besoin, dans le cadre des commissions territoriales et du respect des priorités assignées à la part territoriale du CNDS en 2018. Pour la région des Pays de la Loire, le montant total de la part territoriale 2018 s'élèvera ainsi à 4,9 M€. Le CNDS affectera également des crédits spécifiques pour le soutien à des actions durables relatives à l'Héritage de « Paris 2024 », pour 20 M€, avec une approche sociétale et d'innovation sociale visant à atteindre l'augmentation de 3 millions de pratiquants sportifs, élément central de cet héritage national. Enfin, le Gouvernement a entrepris depuis le début de l'année un chantier sans précédent de rénovation de la gouvernance du sport en France, qui vise à permettre une co-construction des politiques sportives entre l'Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et le monde de l'entreprise. Il s'agit en outre de donner plus d'autonomie au mouvement sportif, mais également plus de responsabilités. Le financement du sport pour les années futures, dont le devenir du CNDS et de ses missions, sera revu dans ce cadre. Le budget 2018 du ministère des sports, et plus particulièrement celui affecté au CNDS, est donc un budget de transformation qui, tout en satisfaisant à l'exigence de redressement des comptes publics, doit permettre dans les années à venir d'accroître la pratique sportive du plus grand nombre dans le cadre plus général d'une organisation du sport français en cours de rénovation.