Réponse publiée le 4 septembre 2018

Le plan « préfectures nouvelle génération » mis en place en 2017 par le ministère de l'Intérieur a profondément modifié les modalités de délivrance des titres règlementaires, notamment le permis de conduire. Ainsi, les démarches liées au permis de conduire ont été entièrement dématérialisées : inscription à l'examen, première demande ou renouvellement du titre (vol, perte, date de validité dépassée, changement d'état civil, etc.), tous les éléments du dossier étant transmis par internet de manière sécurisée. Cette dématérialisation des procédures a effectivement des conséquences pour les personnes détenues qui n'ont pas accès aux technologies numériques. Le ministère de l'Intérieur a néanmoins indiqué que les détenus peuvent utiliser une solution alternative aux démarches sous forme papier à une école de conduite de faire les démarches nécessaires à son inscription pour son compte. Cette procédure évite au candidat d'ouvrir un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Concernant un accès restreint à une messagerie, si le ministère de la Justice travaille sur la transformation numérique et les modalités d'accès aux démarches dématérialisées pour les personnes détenues, il n'est pas envisagé, à court terme, que les personnes détenues puissent bénéficier d'un service de messagerie.