Texte de la question
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le problème des vins rosés espagnols « francisés ». Alertée par des viticulteurs français lors de l'année 2015, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté pendant deux ans sur les vins rosés espagnols « francisés ». Il apparaît que des millions de litres de rosé espagnol ont été vendus pour du vin français. Selon Alexandre Chevallier, directeur adjoint de la DGCCRF, les cas de « francisation » concerneraient plus de 70 000 hectolitres de vin, c'est-à-dire l'équivalent de 10 millions de bouteilles de vin rosé. Dans près d'un établissement contrôlé sur cinq, le rosé présenté comme français était en réalité espagnol. Il était évidemment beaucoup moins cher. En 2016, le rosé en vrac espagnol se vendait à 0,34 euro/litre contre 0,75 à 0,90 euro/litre pour le rosé français. Un établissement contrôlé sur cinq présentait aussi une anomalie d'étiquetage. Ces fraudes massives représentent un manque à gagner considérable pour des viticulteurs français souvent endettés et en grande difficultés financières. Nous ne pouvons pas tolérer que de telles choses se produisent à une si large échelle, notamment pour les vins rosés du Roussillon, du Languedoc mais aussi ceux de Provence et du Bordelais. L'image des vins français est telle que les producteurs espagnols semblent obligés d'y avoir recours pour augmenter le prestige de leurs vins. En outre, le consommateur est trompé, croyant acheter un vin français alors qu'il achète un vin espagnol. Il lui demande ce qu'il compte faire pour lutter contre cette concurrence profondément déloyale qui met à mal la confiance entre deux grands pays viticoles européens.
Texte de la réponse
L'enquête relative aux vins importés menée par la DGCCRF au cours des années 2016 et 2017 a concerné l'ensemble des acteurs de la filière viticole : producteurs, importateurs, négociants et distributeurs. Les enquêteurs ont notamment vérifié que les mentions d'étiquetages des vins importés et leur présentation ne laissaient pas supposer que ces vins avaient été produits en France. Ces contrôles ont montré que les vins sont majoritairement commercialisés avec les bonnes mentions d'origine, conformément au droit européen qui impose l'indication de la provenance dans la présentation des vins, c'est-à-dire à la fois sur les étiquetages des bouteilles et sur les documents présentés aux consommateurs (carte des vins, catalogues publicitaires, etc.). Lorsque cette mention obligatoire est absente, dissimulée ou bien fausse, la DGCCRF met en œuvre ses pouvoirs de sanction prévus par le code de la consommation. Ainsi, la règlementation actuelle encadre strictement l'étiquetage des vins et donne l'ensemble des outils nécessaires pour éviter la fraude, la détecter et la sanctionner. En outre, la règlementation européenne permet à la DGCCRF, en cas de nécessité, de solliciter des enquêtes dans d'autres Etats-membres. Plusieurs types de non-conformités ont ainsi été constatés au cours de l'enquête menée en 2016 et 2017 : - 4 opérateurs font l'objet de suites pénales pour des délits de « francisation » de vins espagnols ou de la communauté européenne. Ces infractions concernent un total de 70 000 hl de vins rouges, blancs et rosés. - Les autres anomalies relèvent de la présentation confusionnelle. Des procès-verbaux dressés à l'encontre de distributeurs et des mesures de police administrative ont été prises. Il s'agit principalement d'injonctions de remise en conformité d'étiquetages, de destructions de lots d'étiquettes ou de mesures de retrait de la vente. En 2018, la DGCCRF a maintenu sa pression de contrôle dans ce secteur en reconduisant son enquête sur les vins importés. Il en sera de même en 2019.