Texte de la question

M. Stéphane Demilly alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'incompatibilité entre la volonté de valoriser le métier d'ivoirier et la lutte contre le braconnage des éléphants. En moyenne, 20 000 éléphants d'Afrique sont en effet braconnés chaque année pour leur ivoire et leurs effectifs n'ont jamais été aussi bas. Ces derniers ont ainsi chuté de plus d'un tiers entre 2007 et 2014. Le commerce légal de l'ivoire dans l'Union européenne favorise ce déclin en servant de couverture pour le commerce illicite, et les exportations légales depuis l'Union européenne contribuent à alimenter la demande dans les pays consommateurs d'Asie du Sud-Est. Selon un sondage IFOP, commandé par IFAW en avril 2017, 72 % de Français sont tout à fait favorables à une interdiction totale et entière du commerce de l'ivoire. La France a d'ailleurs effectué une avancée majeure en interdisant complètement le commerce d'ivoire brut et en restreignant le commerce d'ivoire travaillé sur son territoire par l'arrêté du 16 août 2016 « relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national ». Elle s'est ainsi positionnée dans la lignée d'actions prises par d'autres pays dans le but de fermer leurs marchés domestiques d'ivoire, comme les États-Unis, la Chine, Hong Kong et prochainement le Royaume-Uni. La mise en place de cet arrêté ainsi que d'autres mesures récemment prises par la France sont à saluer. L'arrêté du 16 août 2016 est le résultat de longues discussions au sein desquelles la France a tenu à impliquer l'ensemble des parties prenantes, y compris celles directement impliquées dans ce commerce aujourd'hui (les ivoiriers et marchands d'art, entre autres). Le ministère de la culture a, lui aussi, été consulté. Cependant, une volonté nouvelle de valoriser le métier d'ivoirier et sa transmission pourrait remettre en question les avancées récentes. Alors que des mesures d'accompagnement et de reconversion du métier d'ivoirier permettraient de stimuler une réduction de la demande pour ces produits, il s'interroge sur la compatibilité d'une approche valorisant la transmission du métier d'ivoirier avec la lutte contre le braconnage des éléphants (et le trafic d'ivoire qui en résulte) dans laquelle la France est engagée. Ainsi, il appelle la France à amplifier son engagement en priorisant la recherche de solutions permettant la transition professionnelle du métier d'ivoirier plutôt qu'en cherchant à relancer cette activité. En 2017, la Commission européenne a publié un document d'orientation qui recommande la suspension des (ré)exportations d'ivoire brut. Il s'agit d'une démarche à saluer, mais qui reste insuffisante. De même, si les discussions portées au sein du Conseil environnement de l'Union européenne aux côtés du Royaume-Uni afin d'appeler à une interdiction contraignante du commerce d'ivoire brut au sein de l'Union européenne, vont dans le bon sens, il est cependant nécessaire d'aller encore plus loin. Il lui demande donc les actions supplémentaires que la France envisage de mener sur son territoire afin de rester l'une des voix européennes influentes sur cette thématique, mais aussi afin de faire adopter par l'Union européenne, en urgence, une interdiction globale et juridiquement contraignante de toute importation, exportation et vente domestique d'ivoire.