Réponse publiée le 25 septembre 2018

Les articles 51 et 53 de la loi no 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine affirment la responsabilité conjointe de l'État et des collectivités territoriales en matière d'enseignement artistique spécialisé, réaffirment la compétence de L'État en matière de classement, de diplôme national ainsi que de garantie pédagogique et créent un nouvel enseignement préparant à l'entrée dans l'enseignement supérieur de la création artistique. De ce fait, la question du classement des conservatoires par L'État est désormais en grande partie déconnectée de celle de l'agrément pour les enseignements préparant à l'entrée dans l'enseignement supérieur de la création artistique. Le diplôme d'études (DEM, DEC, DET), qui est un diplôme propre à chaque établissement, continue toutefois d'exister aux côtés des enseignements préparant à l'entrée dans l'enseignement supérieur de la création artistique, qui ont comme seul objectif de permettre à chaque élève de poursuivre des études dans le supérieur. Cette modification législative vient donc réinterroger les missions et l'organisation des conservatoires classés et nécessite une redéfinition de la fonction et du contenu des diplômes délivrés. C'est la raison pour laquelle le ministère de la culture a engagé un important travail de refonte des missions de ces établissements et des textes réglementaires qui les sous-tendent (critères de classement et schémas nationaux d'orientation pédagogique notamment) en lien étroit avec les collectivités territoriales et les acteurs du secteur. Les 3 et 6 juillet derniers, se sont tenues des réunions de consultation sur la réécriture des critères de classement avec les directeurs, les enseignants des conservatoires, mais également les collectivités territoriales (CCTDC), les fédérations nationales d'amateurs et d'autres acteurs clés du domaine de l'enseignement artistique spécialisé. Ce travail se poursuivra jusqu'à la fin de l'année, de nouveaux temps de consultation étant prévus en octobre. L'objectif partagé est de faire des conservatoires des lieux d'enseignement artistique spécialisés accessibles à tous à travers une implication forte dans l'éducation artistique et culturelle permettant de se former à la pratique d'un art vivant dans une perspective amateur comme potentiellement professionnelle. Pour cela, le conservatoire doit être un acteur à part entière de la vie artistique et culturelle du territoire ayant une responsabilité territoriale partagée avec l'ensemble des autres acteurs artistiques, culturels, éducatifs et sociaux locaux. Cela doit permettre de travailler avec un plus grand nombre d'enfants et de jeunes aux profils sociaux plus diversifiés et, plus globalement, de toucher un public plus large. Cela implique une incitation plus forte au développement des partenariats et à la mise en réseau.