15ème législature

Question N° 10683
de M. Pierre Cordier (Les Républicains - Ardennes )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > chambres consulaires

Titre > Évolution des moyens accordés à la CCI et à la CMA des Ardennes depuis 2012

Question publiée au JO le : 17/07/2018 page : 6250
Réponse publiée au JO le : 13/11/2018 page : 10217
Date de renouvellement: 30/10/2018

Texte de la question

M. Pierre Cordier demande à M. le ministre de l'économie et des finances de bien vouloir lui communiquer, sous forme de tableau, l'évolution des moyens accordés à la CCI et à la CMA du département des Ardennes depuis 2012.

Texte de la réponse

La ressource fiscale dont bénéficie la chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) des Ardennes a évolué de la manière suivante :

Budgets exécutés (en M€)

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2017/2012

CCIT Ardennes*

4,671

4,956

4,078

3,709

3,379

2,735

-58,55%

Total taxe pour frais de chambres

1 385,700

1 368,000

1 092,000

1 055,117

925,117

925,117

-66,76%
La ressource fiscale dont bénéficie la chambre de métiers et de l'artisanat départementale (CMAD) des Ardennes a évolué de la manière suivante : 

Budgets exécutés (en M€)

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2017/2012

CMAD Ardennes*

1,463

1,479

1,439

1,349

1,318

1,346

-8%

Total taxe pour frais de chambres

(droit fixe et droit additionnel)

0,633

0,624

0,553

0,526

0,535

0,588

-7%
* sources : budgets exécutés