Question écrite n° 10683 :
Évolution des moyens accordés à la CCI et à la CMA des Ardennes depuis 2012

15e Législature

Question de : M. Pierre Cordier
Ardennes (2e circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Cordier demande à M. le ministre de l'économie et des finances de bien vouloir lui communiquer, sous forme de tableau, l'évolution des moyens accordés à la CCI et à la CMA du département des Ardennes depuis 2012.

Réponse publiée le 13 novembre 2018

La ressource fiscale dont bénéficie la chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) des Ardennes a évolué de la manière suivante :


Budgets exécutés (en M€)

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2017/2012

CCIT Ardennes*

4,671

4,956

4,078

3,709

3,379

2,735

-58,55%

Total taxe pour frais de chambres

1 385,700

1 368,000

1 092,000

1 055,117

925,117

925,117

-66,76%
La ressource fiscale dont bénéficie la chambre de métiers et de l'artisanat départementale (CMAD) des Ardennes a évolué de la manière suivante : 

Budgets exécutés (en M€)

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2017/2012

CMAD Ardennes*

1,463

1,479

1,439

1,349

1,318

1,346

-8%

Total taxe pour frais de chambres

(droit fixe et droit additionnel)

0,633

0,624

0,553

0,526

0,535

0,588

-7%
* sources : budgets exécutés

Données clés

Auteur : M. Pierre Cordier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chambres consulaires

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie et finances

Dates :
Question publiée le 17 juillet 2018
Réponse publiée le 13 novembre 2018

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