Texte de la question
M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des ivoiriers de France, et plus particulièrement sur les deux derniers artisans d'art de Dieppe. Dans cette ville de Dieppe, deux artisans ont dû subitement cesser leurs activités depuis l'arrêté du 4 mai 2017, portant modification de l'arrêté du 16 août 2016, relatif à l'interdiction complète du commerce de l'ivoire en général et plus particulièrement celle d'éléphant, ainsi que de la corne de rhinocéros, sur le territoire national. Cette mesure est trop restrictive pour qu'ils puissent continuer d'exercer leur modeste activité, faite principalement de petit volume de réparation. Pourtant, il s'agit d'un vrai métier d'artisanat d'art, nécessaire à la préservation des collections locales, nationales et internationales. Dieppe et son ivoire, sont pleinement reconnus mondialement. Un arrêté plus souple et plus conforme à la réalité française permettrait le maintien d'un savoir-faire unique en France en matière d'ivoire éthiquement récolté, travaillé et préservé. Il souhaiterait connaître ses intentions sur cette question.
Texte de la réponse
La situation de l'éléphant d'Afrique est extrêmement préoccupante et il est de la responsabilité des États « consommateurs » d'ivoire, cas de la France, de concrétiser leur engagement dans la lutte contre le trafic d'espèces sauvages en agissant sur l'offre et la demande en ivoire, comme l'ont fait par ailleurs d'autres pays « consommateurs » comme la Chine. En effet, malgré la mobilisation vigoureuse de la communauté internationale pour enrayer la crise et tenter de sauvegarder cette espèce emblématique, les effectifs d'éléphants continuent de décroître à l'échelle du continent africain et plusieurs populations de pachydermes sont actuellement menacées d'extinction, tandis que douze autres ont déjà disparu au cours des dix dernières années. Le trafic d'ivoire n'a pas seulement un effet dévastateur sur les éléphants d'Afrique, il menace les peuples, les économies nationales et, parfois, la sécurité nationale et régionale. Tout doit être mis en œuvre pour renverser la tendance, notamment en contribuant à tarir l'offre. Cette approche répond à des engagements internationaux pris par la France. Par ailleurs, un des objectifs du « plan biodiversité » présenté début juillet porte sur la lutte contre le trafic des espèces sauvages. Des aménagements spécifiques ont été apportés par l'arrêté du 4 mai 2017 à l'arrêté initial du 16 août 2016, afin de permettre notamment la restauration des objets en ivoire fabriqués avant le 18 janvier 1990 et le maintien de la profession d'ivoirier.