Texte de la question
Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'expression des objectifs de consommation énergétique en France. En effet, si deux modes d'expression co-existent, l'énergie primaire et l'énergie finale, ils représentent des réalités très différentes mais semblent pourtant utilisés parfois sans distinction. L'énergie finale correspond à l'énergie consommée et donc facturée aux utilisateurs d'un bâtiment. L'énergie primaire correspond à l'énergie contenue dans les ressources naturelles, avant une éventuelle transformation. Elle tient également compte, en plus de l'énergie finale consommée, de l'énergie nécessaire à la production, à la transformation, au transport (dont la distribution voire le stockage) de l'énergie finale. L'eau, le pétrole, le bois, le gaz sont des énergies primaires puisque ceux-ci ne nécessitent pas de transformation pour être utilisables. À l'inverse, l'électricité est une énergie finale car elle est obtenue après transformation, en l'occurrence la fission de l'uranium pour le nucléaire. Le choix de l'expression des objectifs énergétiques selon l'un ou l'autre des référentiels n'est donc pas neutre. Dans une optique de convergence vers plus de sobriété dans la consommation d'énergie et de finitude des ressources, l'expression des objectifs en énergie primaire est la seule expression représentative des prélèvements sur les ressources naturelles de notre la planète. De plus, l'énergie primaire est l'indicateur de référence de la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et des réglementations thermiques appliquées en France sur la construction des bâtiments et leur rénovation énergétique. Pour conjuguer efforts d'efficacité énergétique et sobriété, il faut donc désormais faire le choix de la seule expression représentative des ressources réellement consommées. C'est la raison pour laquelle, en pleine révision de deux documents structurants pour l'avenir énergétique du pays, la programmation pluriannuelle de l'énergie et la stratégie nationale bas carbone, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la réponse
Il existe deux modes principaux d'expression de la consommation en énergie : la consommation en énergie primaire et la consommation en énergie finale. Le passage d'une énergie dite primaire à une énergie dite finale se fait par le biais de procédés de transformation de l'énergie qui engendrent des pertes qui diffèrent suivant la forme d'énergie considérée. En conséquence, suivant les variations du mix énergétique, il arrive que ces deux indicateurs évoluent à des rythmes différents, voire en sens contraire. À titre d'illustration, selon le service de la donnée et des études statistiques (SDES) du ministère de la transition écologique et solidaire, entre 2015 et 2016, la consommation d'énergie primaire de la France a diminué de 253,82 à 249,57 Mtep [1] alors que la consommation d'énergie finale a augmenté de 152,64 à 154,73 Mtep. De fait, si la consommation d'énergie primaire permet de prendre en compte la pression anthropique sur les ressources naturelles, elle n'offre qu'une vision partielle de la réalité. L'énergie finale peut ainsi mieux mesurer les efforts de maîtrise de la consommation et d'efficacité énergétique. Aussi, le Gouvernement a-t-il fait le choix d'utiliser les deux modes d'expression de la consommation en énergie, de manière complémentaire, pour piloter une politique énergétique en faveur de l'efficacité énergétique, de la sobriété et de la lutte contre le changement climatique. C'est ainsi que certains objectifs nationaux de consommation ont été déclinés en tenant compte de la forme d'énergie utilisée. L'article 1er de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 fixe des objectifs de réduction de consommation d'énergie à moyen et long terme aussi bien en énergie primaire, soit -30 % pour les énergies fossiles en 2030, qu'en énergie finale, soit -50 % pour la consommation énergétique totale en 2050, par rapport à 2012. C'est également en s'appuyant sur cette complémentarité qu'ont été ajustées les politiques et mesures proposées par le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie, actuellement à la consultation du public, et la stratégie nationale bas carbone. Au niveau européen, l'article 3 de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique fixe également un seuil maximum de consommation d'énergie pour l'ensemble des États membres de l'Union européenne pour 2020. Ce seuil est exprimé aussi bien en énergie primaire qu'en énergie finale. En application de cette directive, dans son rapport sur son action en matière d'efficacité énergétique, la France transmet tous les ans ses consommations en énergie primaire et finale à la Commission européenne [2]. Ces deux termes, utilisés de manière complémentaire, offrent les meilleures garanties d'une politique énergétique bien pensée, ambitieuse et respectueuse des ressources naturelles et du climat. [1] Million de tonnes équivalent pétrole [2] Consultable ici : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Rapport%20annuel%202018.pdf