Texte de la question
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la hausse du prix des carburants. Les automobilistes sont exaspérés d'être mis perpétuellement à contribution. En effet, en un an, de mai 2017 à mai 2018, le prix du litre de gazole a augmenté, en moyenne, de 26 centimes d'euro. La hausse annoncée de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) aggravera cette situation. Dans le même temps, le Gouvernement a instauré une hausse des points de contrôle pour les contrôles techniques obligatoires, entraînant une augmentation du coût de ces contrôles. Quant à la réduction de vitesses sur les routes nationales à deux voies de circulation, conjuguée aux véhicules privés équipés de radar cinétique, elle entraînera une recrudescence des amendes pour excès de vitesse. Ainsi, l'automobiliste contraint de prendre son véhicule pour se rendre à son travail sera soumis à une réelle pression financière. De plus, le rapport Spinetta préconise une suppression massive des petites lignes ferroviaires. La réalisation de cette préconisation obligera alors les usagers périurbains et ruraux à emprunter leur véhicule sur de plus grandes distances au détriment de tous les objectifs environnementaux. Aussi, ces augmentations constantes du coût des transports fragilisent les foyers les plus modestes, les plongeant dans des situations financières intenables. Les conducteurs périurbains et ruraux, de plus en plus éloignés des services publics de transport, seront les plus pénalisés. Au regard de ces arguments, il lui demande de baisser la taxation effectuée sur les produits pétroliers.
Texte de la réponse
Afin de répondre aux préoccupations des Français, le Gouvernement a décidé de supprimer la trajectoire pluriannuelle de la part carbone à compter du 1er janvier 2019. Le Gouvernement a mis en place des mesures permettant d'accompagner financièrement les Français dans l'évolution de leurs habitudes de consommation d'énergie. D'ores et déjà, un « chèque énergie » permet d'aider les ménages modestes à payer leur facture d'énergie. Son montant était de de 150 euros en moyenne en 2018. En 2019, il est augmenté de 50 euros en moyenne pour les 3,6 millions de foyers bénéficiaires et élargi à 2,2 millions de foyers supplémentaires. Le Gouvernement a également décidé la revalorisation de la « prime à la conversion » qui permet d'aider les Français à acheter des véhicules neufs ou d'occasion plus respectueux de l'environnement. Cette prime sera doublée pour 2,2 millions de ménages modestes en 2019, et atteindra 4 000 € pour un véhicule classique et 5 000 € pour un véhicule électrique. Par exemple, une personne seule au SMIC avec deux enfants à charge et qui roule 12 000 km par an avec une voiture essence de 1996 peut acheter un véhicule essence de 2012 dont le coût de 4 000 € est intégralement financé par la prime. Le changement de véhicule permet à cette personne de réaliser une économie annuelle sur le carburant de 606 € par an. Si la même personne roule au contraire 25 000 km par an, elle réalisera, avec le même changement de véhicule intégralement financé, une économie annuelle de 1 363 € sur le carburant. Le barème des indemnités kilométriques utilisé par les personnes déclarant aux frais réels leurs déplacements professionnels dans leur déclaration de revenus sera revalorisé par les petites cylindrées (véhicules jusqu'à 4 CV fiscaux). Les aides versées par les collectivités locales ou les employeurs en vue du financement des trajets professionnels en véhicule individuel bénéficieront d'une exonération d'impôt et de prélèvements sociaux à compter du 1er janvier 2019. En outre, le projet de loi d'orientation des mobilités, qui sera prochainement discuté au Parlement, proposera d'assurer la couverture complète de notre territoire par des autorités organisatrices de la mobilité, afin d'offrir des solutions alternatives à l'utilisation de la voiture individuelle, de soutenir la mobilité inclusive et de développer les plateformes de conseil en mobilité. Dans ce même objectif de lutte contre les fractures territoriales, les travaux du Conseil d'orientation des infrastructures prévoient un plan de désenclavement du territoire par la mise à niveau du réseau routier. Par l'ensemble de ces mesures, le Gouvernement souhaite accompagner la transition énergétique tout en rendant soutenable la fiscalité sur les énergies fossiles que nous utilisons encore quotidiennement et dont nous sommes encore dépendants.