Texte de la question

M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le montant des cotisations sociales des auto-entrepreneurs. Un auto-entrepreneur venant de démarrer son activité a parfois un faible revenu, ne dépassant pas les 500 euros. Cependant, les cotisations sociales à verser représentent 22 % du chiffre d'affaires ou des recettes. Par ailleurs, un auto-entrepreneur exerçant son activité à domicile reste redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE) plafonnée à 514 euros si le montant du chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 10 000 euros. De tels montants sont très élevés par rapport aux revenus modestes et peuvent conduire à s'orienter vers le travail non déclaré. Aussi, il lui demande s'il ne pourrait pas être envisagé une modulation du montant de cotisations des auto-entrepreneurs dont le revenu n'atteint pas le niveau du SMIC ainsi qu'une modulation de la CFE.