15ème législature

Question N° 10753
de Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel (La République en Marche - Alpes-de-Haute-Provence )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > établissements de santé

Titre > Contrôle du recours à la contention chimique en hôpitaux psychiatriques

Question publiée au JO le : 17/07/2018 page : 6303
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Question retirée le: 01/09/2020 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le contrôle du recours à la contention chimique dans les hôpitaux psychiatriques. En effet, même si l'agence du médicament recommande des posologies et des doses de neuroleptiques à ne pas dépasser, les usages peuvent en être différents. De plus, sans pour autant manquer de respect aux doses prescrites pour chaque médicament, des mélanges de molécules différentes peuvent être attribués aux patients. L'objectif est la contention des patients violents, mais elle peut s'appliquer de manière préventive et abusive. Cette pratique bafoue les droits et libertés des patients venus en hôpital psychiatrique pour se soigner, et non pour subir une violence institutionnelle normalisée. Elle lui demande donc comment elle compte répondre à ces abus médicaux pour assurer un soin respectueux des droits des patients.

Texte de la réponse