Question de : M. Guillaume Gouffier Valente
Val-de-Marne (6^e circonscription) - La République en Marche

M. Guillaume Gouffier-Cha interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pérennisation du financement de la Maison des femmes de Saint-Denis, structure pionnière dans le soin des femmes victimes de violences. Le rapport de l'IGAS de mai 2017 consacré à « La prise en charge à l'hôpital des femmes victimes de violences » considère ce sujet comme un enjeu prioritaire, mais encore trop peu identifié. Il existe plusieurs initiatives de terrain souvent méconnues, adaptées à la réalité des besoins identifiés sur le territoire par les professionnels. Selon les rapporteurs, un modèle unique duplicable n'est donc pas envisageable. La Maison des femmes de Saint-Denis est un lieu d'accompagnement qui offre un parcours de soins aux femmes victimes de violences (conjugales et sexuelles, mariages forcés, excision). Ce lieu, dirigé par la Dr Ghada Hatem-Gantzer, offre une reconstruction physique et psychique, un accompagnement social et juridique dans un lieu unique et chaleureux, grâce à une équipe pluridisciplinaire composée de médecins, sages-femmes, psychologues, infirmières, conseillères conjugales, avocats, juristes, policiers, ostéopathes. De la demande de contraception en passant par l'IVG, les soins autour d'une excision, d'un viol aux violences physiques ou psychologiques, dans le cadre familial, conjugal ou autre, les équipes de la Maison des femmes offrent les soins les plus adaptés et les plus actuels à des femmes souvent en situation de vulnérabilité et de grande précarité. Un large réseau de partenaires et diverses permanences associatives permettent d'orienter les patientes en fonction de leurs besoins, tout en privilégiant la coordination de leurs parcours. La Maison des femmes de Saint-Denis est selon l'IGAS un projet innovant de prise en charge pluridisciplinaire qui doit trouver les conditions financières de sa pérennité. En effet, à ce jour, le montage financier de la Maison des femmes de Saint-Denis est particulièrement complexe et n'est pas stabilisé. En 2016, le ministère de la santé a accordé un financement annuel de 160 000 euros sur deux ans, à caractère exceptionnel. En 2018, le fonctionnement de la Maison des femmes de Saint-Denis dépend fortement de fonds non hospitaliers, que ce soit de collectivités locales ou de fondations privées. L'unité planning familial est financée par le conseil départemental. L'unité mutilations sexuelles féminines est en partie prise en charge par l'hôpital pour le salaire des gynécologues qui y interviennent et par une dotation d'une fondation d'un grand groupe pharmaceutique. L'unité violences est également presque entièrement financée par des fondations d'entreprises. Or la mobilisation de recettes de fonctionnement en provenance de partenaires extérieurs à l'hôpital s'inscrit dans un cadre de court terme, ne permettant pas de pérenniser la structure. Par ailleurs, les recettes d'activités ne sont pas de nature à compenser les fonds attribués par les partenaires privés à ce jour. Le rapport de l'IGAS recommande d'organiser l'accompagnement des violences faites aux femmes avec les ARS afin d'assurer une montée en puissance des dispositifs hospitaliers et la bonne articulation avec les dispositifs extrahospitaliers. Il propose également de conserver un caractère hospitalier au financement du cœur des missions, sans exclure de mobiliser, le cas échéant, de possibles financements privés afin d'enrichir le projet. Il lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour pérenniser le financement de cette structure unanimement saluée et qui fait ses preuves au quotidien.