Réponse publiée le 4 septembre 2018

L'inscription des Français au Registre des Français de l'étranger est une formalité facultative, qui laisse toute liberté aux Français. Il revient ainsi à chacun de nos compatriotes de décider de s'inscrire et de bénéficier des services rendus par les représentations consulaires à travers le monde ou de ne pas se manifester, pour quelque raison que ce soit, auprès des services consulaires. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a été particulièrement proactif en matière d'inscription au Registre des Français de l'étranger et n'a pas ménagé ses efforts afin d'inciter les Français à s'y inscrire. De nombreuses campagnes de communication ont été menées tant sur les réseaux sociaux que via les médias plus traditionnels afin d'informer les communautés françaises installées à l'étranger des avantages de ce dispositif. Ainsi, cette inscription permet notamment aux Français de bénéficier de tarifs minorés pour certaines démarches administratives, d'informations sécuritaires, et constitue un prérequis à l'obtention éventuelle de bourses scolaires ou d'aides sociales. Depuis la mise en place du Registre en ligne, le 13 juin 2016, cette inscription est entièrement dématérialisée. Il suffit aujourd'hui, non pas d'un scanner, mais d'un simple téléphone portable permettant de prendre ses documents en photo et de les transmettre, via un compte service public, à l'administration consulaire concernée. Tout a été mis en œuvre afin que cette procédure soit minimale, intuitive et rapide. Actuellement, il n'est nécessaire de présenter que trois justificatifs, permettant de prouver la nationalité, l'identité et la résidence du demandeur. Conformément aux dispositions du décret no 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France et de la circulaire qui en porte application, les justificatifs de résidence peuvent être ceux-ci : "65. La preuve de la résidence habituelle à l'étranger résulte : - soit du titre de séjour délivré par les autorités du pays d'accueil ; - soit d'une ou plusieurs pièces dont la liste est fixée par le chef de poste consulaire. 68. A défaut de présentation d'un titre de séjour, soit que les autorités locales n'en délivrent pas, soit qu'un tel document ne soit pas présenté, le Français peut néanmoins prouver sa résidence habituelle dans la circonscription en produisant une pièce, ou plusieurs si nécessaire, figurant sur une liste fixée par le chef de poste consulaire attestant que s'y trouve le centre de ses intérêts économiques et familiaux (art. 10)." Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a fait preuve de souplesse administrative en prenant en compte des situations locales effectivement diverses, tout en se conformant aux textes législatifs qui régissent ces procédures. En l'état, pour s'inscrire au Registre des Français de l'étranger, l'usager a donc le choix : - de se présenter en personne au consulat avec ses justificatifs (sans avoir besoin de les scanner), - de transmettre tous ses documents de manière dématérialisée sans avoir à se déplacer, - de transmettre son dossier par voie postale. Les mesures nécessaires ont donc été prises afin que l'inscription au Registre des Français de l'étranger soit à la fois simple, accessible au plus grand nombre et sécurisée. Par ailleurs, l'application Ariane permet d'ores et déjà aux Français de passage de se signaler auprès des services consulaires français sans avoir besoin de s'inscrire au registre des Français de l'étranger. La mise en place d'un enregistrement "allégé réservé à la diffusion d'informations relatives à la sécurité" lié au registre des Français de l'étranger nécessiterait, dans tous les cas, la vérification par les services consulaires des trois critères demandés pour l'inscription au Registre, qui sont incompressibles et ferait doublon avec le système déjà existant.