Rubrique > impôts locaux
Titre > Augmentation de la taxe foncière sur le non bâti pour les agriculteurs
M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation de la taxe foncière sur le foncier bâti et le foncier non bâti, conséquence prévisible de la suppression de la taxe d'habitation, et sur ses conséquences économiques désastreuses notamment pour les agriculteurs. La suppression de la taxe d'habitation pour l'ensemble des foyers représente pour les collectivités une perte d'environ 26 milliards d'euros. Avec cette suppression, les collectivités territoriales se voient retirer l'une des ressources fiscales essentielles à leur autonomie et à leur indépendance. Or les communes sont déjà acculées par la baisse continue des dotations depuis 2013, et les deux tiers d'entre elles voient leur dotation diminuer d'en moyenne 5,8 % en 2018. Afin de compenser ces pertes de recettes, les collectivités vont se retrouver dans l'obligation d'augmenter le seul levier qui reste à leur disposition : la taxe foncière, sur le bâti et le non bâti. Après la hausse du carburant et du gazole non routier, les agriculteurs, dont les terrains sont exonérés de parts départementale et régionale mais pas de part communale, risquent donc d'être impactés par cette hausse de taxe sur le foncier bâti et surtout non bâti, dans des proportions considérables. Il lui demande donc si le Gouvernement entend prendre des mesures pour garantir aux agriculteurs la stabilité des charges foncières qui pèsent sur eux, et pour empêcher qu'ils soient pénalisés par la suppression de la taxe habitation et par l'obligation pour les collectivités d'en compenser la perte sur les seuls leviers de ressources restant à leur disposition.