Réponse publiée le 25 décembre 2018

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse porte une attention toute particulière à l'accueil et à la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés en France, conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du code de l'éducation spécifiant « l'inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction ». Dans un contexte national marqué par l'accueil d'enfants de réfugiés, il est en effet essentiel que tous les acteurs de l'éducation nationale se mobilisent pour accueillir chaque enfant, quels que soient son origine, sa situation et son mode de vie, au sein de l'école de la République. En mai 2002, un rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) a débouché sur la création des centres académiques pour la scolarisation des enfants nouvellement arrivés en France et des enfants issus de familles itinérantes et du voyage (CASNAV). Ils sont missionnés en tant qu'experts auprès des recteurs d'académie pour la mise en œuvre académique de la politique nationale à destination de ces élèves à besoin spécifique. En septembre 2009, un nouveau rapport des inspections générales portant sur la scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France (rapport IGEN–IGAENR n° 2009-082) a impulsé l'évolution des dispositifs dans le sens de l'inclusion scolaire : les « unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants » (UPE2A) ont succédé aux « classes d'accueil » (circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012). Ces dispositifs permettent à chaque élève de bénéficier à la fois des enseignements au sein de sa classe, avec des élèves natifs de son âge, et d'un soutien dans l'apprentissage du français avec des élèves ayant les mêmes besoins. Par ailleurs, depuis 2014-2015, la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) a mis en œuvre une nouvelle enquête nationale sur les élèves allophones nouvellement arrivés afin de permettre un meilleur suivi, à la fois quantitatif et qualitatif, de l'accueil et de la scolarisation de ces élèves, en particulier lors de la sortie du dispositif de soutien. En novembre 2017, lors de la commission élargie de l'enseignement scolaire à l'Assemblée nationale, le ministre de l'éducation nationale a annoncé qu'il confiait aux inspections générales (IGEN et IGAENR) la mission d'établir un état des lieux à la fois qualitatif et quantitatif de la politique nationale d'accueil et d'inclusion scolaire des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA). Les conclusions de ce rapport seront un point d'appui pour déterminer les orientations de la politique de l'éducation nationale dans ce domaine. En ce qui concerne la situation des élèves allophones scolarisés au lycée, cette préoccupation ministérielle se traduit par la volonté de leur faire bénéficier de plusieurs dispositifs adaptés à leur situation particulière. En premier lieu, le dispositif de dispense de LV2 prévue par l'arrêté du 17 octobre 2013 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation, qui prévoit dans son article 1er : « Les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique qui ont été scolarisés immédiatement avant leur classe terminale dans une classe (…) dans laquelle la langue vivante 2 n'est pas un enseignement obligatoire, sont dispensés, sur leur demande, de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2. » Cette possibilité de dispense s'adresse prioritairement aux candidats ayant décidé de changer d'orientation au cours de leur scolarité au lycée. Pour autant, dans certains cas, les élèves allophones peuvent être concernés au motif que l'apprentissage du français pour ces élèves peut être comparé à l'apprentissage d'une langue vivante étrangère. A ce titre, l'épreuve de LV2 obligatoire ne doit pas représenter pour eux un obstacle. En second lieu, le dispositif de dérogation langue maternelle, défini par la note de service du 22 novembre 2016 relative aux langues étrangères et régionales pouvant faire l'objet d'épreuves de langues vivantes, permet de prendre en compte la situation particulière de certains candidats qui - du fait de leur arrivée récente en France - n'ont pas bénéficié d'un enseignement de deux langues vivantes leur permettant de se présenter aux épreuves des baccalauréats général et technologique. Ainsi, les candidats qui, au moment des épreuves subies en fin d'année de la classe terminale, ont bénéficié d'un enseignement inférieur à trois années dans l'enseignement français public ou privé sous contrat, peuvent être autorisés, par le recteur après consultation du directeur du SIEC qui s'assure de la possibilité de concevoir un sujet dans la langue demandée, à choisir leur langue maternelle comme épreuve obligatoire de langue vivante 1 ou 2 uniquement. Enfin, le dispositif de présentation simultanée des épreuves anticipées et terminales à la même session d'examen (soit à la fin de la classe terminale) prévu par l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique, qui s'applique au candidat qui n'a pas pu présenter les épreuves anticipées pour cause de force majeure, permet d'offrir à l'élève allophone, sous réserve de la décision du recteur, une année supplémentaire pour se préparer aux épreuves écrite et orale de français notamment. La réforme du baccalauréat en 2021, qui prévoit la prise en compte d'une part de contrôle continu dans l'examen, offre la possibilité d'adapter encore davantage le format des épreuves pour prendre en compte la situation spécifique des élèves allophones. En ce qui concerne l'épreuve anticipée de français, le Conseil supérieur des programmes a d'ores et déjà rendu en octobre ses préconisations sur les programmes de français au lycée général et technologique. Après présentation aux instances consultatives en décembre, ces nouveaux programmes pourront être publiés au premier trimestre 2019, pour une entrée en application à la rentrée 2019. Dans ce cadre, la rédaction par l'inspection générale et l'administration en collaboration de la nouvelle définition des épreuves de français portera une attention toute particulière aux élèves à besoins spécifiques, notamment les élèves allophones.