15ème législature

Question N° 10831
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > personnes âgées

Titre > Pénuries en personnel de direction pour les E

Question publiée au JO le : 17/07/2018 page : 6309

Texte de la question

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les pénuries en personnel de direction pour les EHPAD. Les établissements d'hébergement des personnes âgées et dépendantes peinent à remplacer leur personnel de direction. C'est particulièrement le cas pour les EHPAD publics autonomes dont le personnel dépend de la fonction publique hospitalière. En effet, la condition pour occuper un poste de directeur est l'obtention du concours D3S, accessible en externe avec un bac + 3, ou en interne aux fonctionnaires justifiant de 4 années d'ancienneté. Une fois admis, les candidats suivent une formation de 2 ans au sein de l'école des hautes études en santé publique. Les candidats formés avec succès rentrent dans la catégorie A + et souhaitent diriger des établissements de taille conséquente dans lesquels ils pourront exercer pleinement leurs compétences. Les établissements de taille plus modeste, situés notamment en milieu rural, sont de fait moins attractifs. Ils rencontrent de grosses difficultés pour remplacer une directrice ou un directeur d'un établissement. Certes, la mutualisation sur plusieurs EHPAD du poste de direction est un palliatif fréquent, mais cette solution a ses limites. Aussi, un allègement du niveau requis pour les postes de direction des EHPAD de taille modeste pourrait faciliter les remplacements de direction dans ces établissements. Un fonctionnaire titulaire de la catégorie A pourrait éventuellement prétendre à un tel poste. Il lui demande si une réflexion est envisagée afin de pallier les carences en direction des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes.

Texte de la réponse

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